CCE: communiqué

[energie2007]

Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable
et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat

Christine LAGARDE
Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Paris, le mardi 28 juillet 2009
N°658

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Contribution climat-énergie :
Michel ROCARD remet son rapport à Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO

Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis, ce jour, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.


Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que «dans les six mois suivant [sa] publication […], l'État étudiera la création d'une contribution dite "climat-énergie" en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution […] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises». Pour contribuer à cette étude, une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’est tenue les 2 et 3 juillet. L’intérêt d’une contribution climat-énergie, les modalités de mise en œuvre éventuelle de cette contribution et ses différents effets ont été examinés. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel ROCARD, s’est réunie le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence.

Fruit du consensus apparu lors de ces travaux, le rapport remis aujourd’hui par Michel ROCARD recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli. Ce rapport constituera un point d’ancrage solide qui éclairera utilement les décisions du Gouvernement.

Les ministres transmettront le rapport au Président de la République et au Premier Ministre

[energie2007]

Qui est pour, qui est contre? Synthèse du Parisien :

http://www.leparisien.fr/societe/taxe-carbone-les-pour-les-contre-28-07-2009-592739.php

Taxe carbone : les pour, les contre


La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), était l'une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot lors des dernières élections présidentielles. Si cette nouvelle contribution reçoit l'assentiment de nombreuses formations politiques, elle n'en demeure pas moins problématique aux yeux des consommateurs et des entreprises.
Et le débat traverse les frontières. Plusieurs hauts responsables européens ont fustigé l'idée française d'une «taxe carbone aux frontières» en cas d'échec des négociations mondiales sur le climat, l'Allemagne en particulier y voyant un risque d'«éco-impérialisme». Tour d'horizon des réactions sur le sujet depuis quelques jours.

Les pour

«La taxe carbone a un intérêt, c'est qu'elle doit changer les comportements», avait jugé Dominique Paillé. Le porte-parole adjoint de l'UMP s'est par ailleurs voulu rassurant sur la question de la fiscalité. «Le président de la République s'est engagé pour qu'il n'y ait pas d'augmentation d'impôt. Il y aura de la part de l'UMP beaucoup de vigilance pour qu'il en soit ainsi», a-t-il précisé.

Pour Daniel Cohn-Bendit, cette mesure est «révolutionnaire». Le leader d'Europe Ecologie y voit «le début d'une transformation de l'impôt». Interrogé sur la façon de la redistribuer, Daniel Cohn-Bendit a estimé que «la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d'enfants».

La vice-présidente du Modem, Corinne Lepage, a estimé que la taxe carbone pourrait être «un accélérateur de sortie de crise». En précisant qu'elle devrait être redistribuée «dans un but social». Pour Corinne Lepage, cette taxe doit aider les plus pauvres à supporter ce poids financier supplémentaire et même les inciter à renouveler leur voiture et leur moyen de chauffage.

Selon Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, «le gouvernement est solide et nous n'avons pas eu d'objections au principe de la taxe ni du PS ni du PC».

Les contre

Le NPA d'Olivier Besancenot s'inquiète de l'impact que la CCE pourrait avoir sur les ménages modestes. «Alors que le droit à l'énergie doit être un droit fondamental pour tous, avec la taxe carbone il deviendra de plus en plus un luxe», indiquait-il dans un communiqué. «Sous prétexte de lutte contre le changement climatique, le gouvernement ferait payer aux travailleurs un nouveau cadeau au patronat».

Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT) dénonce une «double peine qui frapperait durement les ruraux».

Les associations de consommateurs insistent, elles, sur d'indispensables compensations. UFC-Que Choisir milite en faveur d'un dispositif de chèque vert, «seule voie de passage acceptable, où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs».

Le patronat craint pour sa part l'arrivée d'une telle mesure en pleine crise économique. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé la réalisation d'une étude de «l'impact économique» de la future taxe carbone avant sa mise en oeuvre. «La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat», s'est inquiété le syndicat patronal.

Pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), «l'urgence est plutôt de redonner de la compétitivité» aux entreprises du secteur «que de les assommer»: «Ce n'est pas avec de nouvelles taxes franco-françaises qu'on sauvera la planète».

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