Actu GEG / Diagora press

[energie2007]

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Isère - Commande publique - (CE)

Grenoble : retour sur la convention "Gaz et Electricité" de Grenoble

Mercredi 17 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la ville de Grenoble contre l’annulation de la délibération du 20 juin 1994 du conseil municipal approuvant les avenants n°2 et 3 à la convention du 11 avril 1986 conclue avec la société Gaz et Electricité (GEG), et l’injonction faite au maire de saisir le juge du contrat afin de faire constater la nullité de la convention, de ses avenants 2 et 3 et leurs annexes, et du contrat d’apport entre la ville de Grenoble et la société GEG.
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