FAQFAQ    RechercherRechercher    Liste des MembresListe des Membres    Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs  S'enregistrerS'enregistrer 
  ProfilProfil    Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés    ConnexionConnexion 

Fraude à la TVA sur les crédits carbones: lenteur de Bercy

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Energie2007.fr Index du Forum -> Carbone
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
energie2007
Site Admin


Inscrit le: 02 Mar 2007
Messages: 3892

MessagePosté le: Mer Nov 03, 2010 1:52 pm    Sujet du message: Fraude à la TVA sur les crédits carbones: lenteur de Bercy Répondre en citant

"Il a fallu huit mois au Budget pour enrayer un vaste mécanisme d'escroquerie à la TVA sur le marché des crédits carbone. Pourtant, les alertes n'ont pas manqué...


L'enquête sur la fraude fiscale découverte l'an dernier sur le marché européen du CO2 pourrait connaître un rebondissement inattendu. Ce dossier d'escroquerie, dans lequel 11 personnes ont été mises en examen depuis le printemps 2009, semblait en voie d'achèvement.

Mais les ultimes investigations de la douane ont fait apparaître, selon nos informations, une étonnante lenteur dans la réaction du ministère du Budget.

Alors que les premières alertes remontaient au mois d'octobre 2008, il a fallu attendre le... 10 juin 2009 pour que soit mis fin au mécanisme à l'origine de la fraude. "

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/fraude-a-la-tva-sur-les-credits-carbones-la-lenteur-de-bercy_933208.html
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail
Jason
GigaWatt
GigaWatt


Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 2213

MessagePosté le: Mer Aoû 10, 2011 7:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

Et ce n'est pas du virtuel : http://www.latribune.fr/green-business/l-actualite/20110701trib000633791/quand-les-brigades-du-clic-pillent-l-etat.html
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
03quentin



Inscrit le: 27 Jan 2012
Messages: 15

MessagePosté le: Ven Fév 03, 2012 10:06 am    Sujet du message: Répondre en citant

hmm j'ai plus trop suivi l'actualité des crédits carbones dernierement...j'ai quitté la France pour un moment donc un peu décroché... je sais qu'apres les fraudes et autres péripéties de l'année derniere il a été fortement remis en question et son manque de crédibilité avait mis en danger sa durée de vie!
Qu'en est-il???
Quelles sont les perspectives?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
jean-marcel paul
Watt
Watt


Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 78

MessagePosté le: Dim Fév 05, 2012 10:08 am    Sujet du message: Répondre en citant

Vous n'avez pas perdu grand chose : les turpitudes du "Green Business" n'ont pas la faveur des journalistes.
La justice suit son cours et la première condamnation est tombée.

http://www.humanite.fr/societe/fraude-la-taxe-carbone%C2%A0-la-justice-n%E2%80%99-pas-megotte-487589
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
03quentin



Inscrit le: 27 Jan 2012
Messages: 15

MessagePosté le: Lun Fév 06, 2012 2:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ok..donc j'ai l'impression que c'est quelque chose qui va toujours coller etre associe a ce marche...ca ne va jamais en finir apparemment!
Beaucoup de journalistes critiquent efectivement...Peu nombreux sont ceux qui proposent d'autres solutions!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Energie2007.fr Index du Forum -> Carbone Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

 
© 2009 - énergie2007.fr Qui sommes nous ? Contact Mentions légales Plan du site RSS