Fraude à la TVA sur les crédits carbones: lenteur de Bercy

[energie2007]

"Il a fallu huit mois au Budget pour enrayer un vaste mécanisme d'escroquerie à la TVA sur le marché des crédits carbone. Pourtant, les alertes n'ont pas manqué...


L'enquête sur la fraude fiscale découverte l'an dernier sur le marché européen du CO2 pourrait connaître un rebondissement inattendu. Ce dossier d'escroquerie, dans lequel 11 personnes ont été mises en examen depuis le printemps 2009, semblait en voie d'achèvement.

Mais les ultimes investigations de la douane ont fait apparaître, selon nos informations, une étonnante lenteur dans la réaction du ministère du Budget.

Alors que les premières alertes remontaient au mois d'octobre 2008, il a fallu attendre le... 10 juin 2009 pour que soit mis fin au mécanisme à l'origine de la fraude. "

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/fraude-a-la-tva-sur-les-credits-carbones-la-lenteur-de-bercy_933208.html

[Jason]

Et ce n'est pas du virtuel : http://www.latribune.fr/green-business/l-actualite/20110701trib000633791/quand-les-brigades-du-clic-pillent-l-etat.html

[03quentin]

hmm j'ai plus trop suivi l'actualité des crédits carbones dernierement...j'ai quitté la France pour un moment donc un peu décroché... je sais qu'apres les fraudes et autres péripéties de l'année derniere il a été fortement remis en question et son manque de crédibilité avait mis en danger sa durée de vie!
Qu'en est-il???
Quelles sont les perspectives?

[jean-marcel paul]

Vous n'avez pas perdu grand chose : les turpitudes du "Green Business" n'ont pas la faveur des journalistes.
La justice suit son cours et la première condamnation est tombée.

http://www.humanite.fr/societe/fraude-la-taxe-carbone%C2%A0-la-justice-n%E2%80%99-pas-megotte-487589

[03quentin]

ok..donc j'ai l'impression que c'est quelque chose qui va toujours coller etre associe a ce marche...ca ne va jamais en finir apparemment!
Beaucoup de journalistes critiquent efectivement...Peu nombreux sont ceux qui proposent d'autres solutions!