EDF: Des millions d'euros économisés sur le dos des pauvres

[José]

La vérité sur les dysfonctionnements du TPN ?

Voir : http://www.local.attac.org/attac2607/
puis en bas à gauche sur la page d'accueil, le titre TPN...

et Pétition en ligne pour exiger la transparence (elle concerne tous les abonnés à l'électricité car tous, nous payons le TPN et ce paiement n'est pas reversé en totalité pour traiter le TPN.

EDF et l'Etat fait bien des économies sur le dos des pauvres en trompant tous les abonnés à l'électricité (et ce avec la complicité de la CRE et du sous-traitant qui s'en met plein les poches Xerox Global Services filiale du goupe XEROX).

[Jason]

Je ne vois pas ce que la CRE vient faire là-dedans?

[José]

Je ne vois pas ce que la CRE vient faire là-dedans?

Qui donc a proposé l'enveloppe allouée au TPN, en la limitant à 47,8M.d'euros, alors qu'il fallait dès le départ au minimun 150M., en sachant manifestement que cette somme ne pouvait pas couvrir les 1,5 de bénéficiaires ce qui explique les retards généralisés et prémédités dans l'attribution du TPN pour ne pas dépasser un quota de 460 000 demandes accordées ?

[energie2007]

Bonjour José,
Je me permets de faire le lien direct vers vos documents (car je n'ai pas trouvé tout de suite): http://www.local.attac.org/attac2607/documents/TPN/presentation_tpn.html

[José]

Merci.

Pour infos :

Le décret n°2004-235 du 8 avril 2004 concernant le TPN a été modifié par un arrêté en date du 5 août 2008.

Arrêté du 5 août 2008 - art. 1
Le montant annuel des ressources du foyer, mentionné au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Le taux de réduction prévu à l'article 2 du présent décret est défini en fonction du nombre d'unités de consommation de la manière suivante :
Nombre d'unités de consommation, taux de réduction.
1, 30 %.
1 < UC < 2, 40 %.
> ou = 2, 50 %.
Le plafond de consommation prévu à l'article 2 du présent décret est de 100 kWh par mois.

Plafond (ressources mensuelles) :
Pour 1 personne seule : 620,58 euros.
Pour 2 personnes : 930,88 euros.
Pour 3 et 4 personnes : 1 117,05 euros.
Par personne supplémentaire : 248,23 euros.

Même si les CPAM ne l'appliquent pas (encore) car en attente de la circulaire, le n° vert confirme le nouveau plafond et il est applicable tout de suite.

[energie2007]

Avez-vous lu l'avis de la CRE sur le tarif de solidarité gaz ?

Il est pour le moins critique :

http://www.energie2007.fr/images/upload/avis_cre_tss_gaz_jo_14_08.pdf

[José]

Aujourd'hui, seulement 850 000 bénéficiaires du TPN.

3 millions de foyer auraient droit au TPN !

Le TPN est payé par tous les consommateurs d'électricité, par tous les abonnés à l'électricité (contribution au service public).
Vous qui lisez ces lignes, moi... tous nous payons cette contribution pour que les plus pauvres puissent se chauffer cet hiver.

Alors que le gouvernement continue de pratiquer sa politique de quota et ne cesse de dire qu'il faut du temps pour arriver à ce que le système fonctionne correctement, il soutient fermement l'exigence d'Henri Proglio qui demande un salaire annuel de 1,6 million d'euros. Une hausse de 45% par rapport à la rémunération de Pierre Gadonneix.

Vous qui lisez ces lignes, moi... tous nous allons payer l'exigence de ce monsieur qui se prétend indispensable. Le gouvernement et Henri Proglio oublient que nos cimetières sont remplis de gens qui eux aussi se croyaient indispensables.

Une hausse de 45%, soit 500 000 euros. Ce n'est pas rien.
4 237 familles composées de 4 personnes pourraient bénéficier de leur droit au TPN ou 7 042 personnes seules.

Au lieu de cela, elles auront froid cet hiver.

[Jason]

Sur la question des dates et de l'octroi du TPN, le médiateur national de l'énergie a pris position :

http://www.energie-mediateur.fr/uploads/recommandations/Recommandation_n__2009-174.pdf

[José]

Les conclusions du médiateur relative à cette saisine sont intéressantes.

Affaire à suivre car elle peut faire jurisprudence.

Elle le sera nécessairement si le fournisseur incriminé (et à mon avis il ne peut s'agir que de XGS, XEROX GLOBAL SERVICES, filiale du groupe XEROX) donne une suite favorable aux recommandations du médiateur.

J'avais moi-même obtenu l'application rétroactive de mon droit au TPN, sans saisir le médiateur mais en me battant directement avec EDF.

Dans cette saisie auprès du médiateur, on retrouve tous les ingrédients que j'ai dénoncé se rapportant à l'attitude méprisante du fournisseur qui ne répond jamais aux courriers fussent-ils en lettre recommandée avec A.R. Depuis que j'ai divulgué le n° de tél. direct du responsable, la ligne est sur répondeur pour filtrer les appels.

Cette violation par le fournisseur de l'application du TPN (sous couvert d'EDF, de la CRE et du gouvernement) n'est pas un cas isolé. Ils sont des milliers à subir cette atteinte à leur dignité.

XGS suivra -t-il les recommandations du médiateur ?

Si nous étions plus nombreux à dénoncer les retards calculés et prémédités de ce fournisseur, et la saisine du médiateur régional demande peu d'énergie, nous pourrions sûrement retourner la situation à notre avantage (et à celle du respect de la loi) et ne plus subir le diktat d'une multinationale tournée exclusivement vers le profit.

[Jason]

Pour José, que pensez-vous de la baisse importante du nombre de bénéficiaires du TPN?

http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2758/tpn_tss_electricite_gaz_coupure.html

[energie2007]

Ca bouge.


La FNCCR favorable à l'attribution automatique :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2766/tpn_electricite_gaz_cmu_fnccr_edf_service_public_010710.html

EDF à son tour s'y dit favorable :

http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2769/tpn_electricite_cmuc_fnccr_edf_service_public_010710.html


Ci-après le graphique (avec la chute du nombre de bénéficiaires):

http://www.energie2007.fr/images/upload/tpn_graphique_nombre_beneficiaires.pdf

[José]

Voici ce que nous pensons sur Actuchomage de la baisse importante des bénéficiaires du TPN :

http://www.actuchomage.org/2010071311561/Social-economie-et-politique/tarif-de-premiere-necessite-30-de-beneficiaires-en-moins-depuis-janvier.html

[Jason]

Merci pour cette info José.

Mais je reste sur ma faim : comment expliquer cette baisse brutale? Qu'est-ce qui a changé cette année dans la gestion (calamiteuse) de XGS?

[José]

Comment expliquer cette baisse brutale?

1°) Les explications données par EDF sont fausses puisque le nombre de bénéficiaires de la CMU ne cesse d'augmenter.

2°) Les charges prévisionnelles de service public de l'électricité imputables aux dispositions sociales sont égales à 73,4 million d'euros pour 2010. C'est ce qu'à arrêté la CRE. Ces charges couvrent à la fois le TPN (pertes de recettes, surcoûts de gestion, réductions sur les services liés à la fourniture) et le dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100417&numTexte=77

A noter que le montant des charges pour 2010 est inférieur aux charges prévisionnelles de 2009 qui étaient de 74,20 million d'euros alors que le nombre d'ayants-droits explose : ils seraient environ 4,22 millions.
La CRE tablait, pour fin 2010, sur 950 000 bénéficiaires.
La CRE insiste bien "sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'une enveloppe budgétaire au sens où elle plafonnerait les sommes allouées aux dispositions sociales, mais d'une évaluation du coût du dispositif au regard de son développement prévisible. En cas de développement plus soutenu que prévu, les éventuels dépassements font l'objet d'une régularisation a posteriori".

Jusqu'à présent, depuis 2006, il n'y a jamais eu de "régularisation a posteriori" pour d'éventuels dépassements. Bien au contraire, il a été dépensé moins que les charges prévisibles malgré le fait indéniable que les enveloppes budgétaires ont toujours été largement sous-attribuées.

La CRE, EDF et le gouvernement savent pourquoi il y a une baisse brutale des bénéficiaires.
A mon avis, cette baisse concerne dans sa grande majorité les bénéficiaires du TPN 2009. Près de 300 000 bénéficiaires ont tenté de renouveler, de fin décembre 2009 à fin du mois d'avril 2010, leur demande de TPN. Ils en ont été exclus.

La CRE, EDF et le gouvernement ont cautionné sinon encouragé la sous-traitance opaque et plus que "calamiteuse' de XGS (filiale du Groupe XEROX dont je rappelle qu'elle a eu maille avec la justice américaine en 2002 pour falsification de bilan ce qui n'a pas empêché son Pdg, Anne Mulcahy, de recevoir le 13 juin 2006 les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur des mains de Christine Lagarde).

A mon avis, la réponse à cette disparition de bénéficiaires est à chercher du côté de XGS.
Je rappelle que le portail intranet conçu pour la gestion du TPN, lors de sa mise en fonctionnement (fin 2007) n'était pas achevé. Il a coûté très cher aux contribuables, peu à XGS.
Les mises à jour de ce portail, au fil des années, exigent nécessairement des investissements qui ne doivent pas être négligeables. En 2 ans, le Chiffre d'Affaires de XGS se rapportant à la gestion du TPN a diminué de plus de 2 millions d'euros. XGS est là pour faire un maximum de profit et il en fait de moins en moins avec le TPN. Le TPN n'est plus la poule aux oeufs d'or. Les profits diminuant, on voit mal pourquoi XGS ferait des efforts supplémentaires pour améliorer le fonctionnement du TPN, d'autant que de deux choses l'une ou les bénéficiaires du TPN continuent à décroître au fil des mois et la mort "organisée" du TPN sera de la responsabilité "de nombreux ayants-droits qui ne disposent pas d'un logement fixe...; le refus d'entrer dans un système d'aide institutionnel; les difficultés, notamment matérielles, qui peuvent se faire jour pour répondre en pratique à l'offre de tarif (illettrisme, difficultés à fournir les renseignements demandés...)" (réponse des ministres Xavier Bertrand et Christine Lagarde à une question écrite au gouvernement du 12/02/2008, réponse faite le 01/07/2008), ou le gouvernement suivra tôt ou tard l'exemple de la Belgique et retirera la gestion du TPN à XGS.

Tous les acteurs chargés de la mise en place et du bon fonctionnement du TPN ont systématiquement menti et caché, voire protégé XGS et le résultat, aujourd'hui, est là, devant nous, chiffres à l'appui, catastrophique.

Nous devrions demander des comptes pour cette gestion calamiteuse et exiger que le droit s'applique. Je rêve d'un vaste mouvement de désobéissance civile qui associerait citoyens, associations..., et qui refuserait de payer les factures d'électricité et de gaz tant que la transparence et la vérité sur le TPN ne soit effective.

[energie2007]

A priori, les amendements FNCCR visant à rendre automatiques les tarifs sociaux pour l'énergie seront discutés cet après-midi au Sénat.

On va suivre !