Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
19/12/2016 | Administrateur Energie 2007
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris. La numérisation de l’énergie se poursuit avec ...
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Le TA de Melun transmet une QPC gaz de schiste
Vos droits | 2013-07-05 10:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité, visant la conformité à la Constitution de l'article 9 de l'ancien code minier, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999.

Dans cette attente, il est sursis à statuer sur la requête de la commune de Nonville et de la communauté de communes de Moret Seine-et-Loing, visant la société Zaza Energy (et Hess oil France, en fait qui aurait racheté le permis). Cette requête vise l'annulation d'une décision préfectorale du 26 octobre 2012, portant sur le rejet d'un recours gracieux demandé par les collectivités contre l'autorisation donnée à Zaza Energy d'effectuer un forage de recherche dit "Berceau 1: BCU-1."

Les requérants considèrent que l'article 9 du code minier est contraire aux droits garantis par les articles 3 et 7 de la Charte de l'environnement. Or, l'arrêté du 10 août 2012 (autorisant le forage "de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux", huiles et gaz de schiste), dit "permis de Nemours", est fondé sur ce fameux article 9.

Avocat des collectivités,
Arnaud Gossement se félicite de cette transmission au Conseil d'Etat, "premier filtre", espérant que la QPC sera transmise ensuite au Conseil constitutionnel. La décision doit intervenir dans les trois mois.

"Si l'article 9 du code minier était annulé, la totalité des permis de recherche -abrogés ou non- délivrés jusqu'en 2012 seraient annulés." Il précise également que le permis délivré est un "permis blanc concernant la recherche d'hydrocarbures" mais vise en fait "la fracturation hydraulique: même si ce n'est pas écrit dans le permis, on y parle de roche, de forage horizontal... Il s'agit évidemment de fracturation hydraulique, comme l'a d'ailleurs reconnu la Préfecture en avril 2013. Or, la loi Jacob précise qu'un permis de recherche doit être assorti d'un rapport indiquant qu'il n'y a pas de fracturation hydraulique prévue, ce qui n'a pas été fait."

"C'est très encourageant, conclut-il, d'autant plus que nous avons fait face à une défense très ferme, qu'il s'agisse de la société Hess oil France ou de l'Etat, représenté par le Préfet, qui a demandé le rejet de notre demande au motif que l'article 9 ne pose pas de problème d'incompatibilité avec la Charte de l'environnement."

Une QPC à suivre de près, au moment où le gouvernement rédige un projet de loi sur la réforme du code minier, qui pourrait être présenté à la rentrée.

Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance de transmission de la QPC du Tribunal administratif de Melun.

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Le communiqué du cabinet Gossement avocats

"Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et Marne contre le Permis de Nemours

Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire.

Pour mémoire, la Commune de Nonville et la Communauté de communes Morêt-Seine-et-Loing ont déposé un recours contre la décision de la Préfète de Seine et Marne d’autoriser la réalisation d’un forage d’hydrocarbures non conventionnels. A l’appui de leur recours, les élus ont déposé une QPC.

Cette QPC doit permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la Charte de l’environnement des dispositions du code minier actuel (article 9), relatives à la procédure d’octroi des permis exclusifs de recherche.

Les requérantes contestent qu’un permis exclusif de recherches, revendiqué aujourd’hui par la société Hess Oil après reventes successives, ait pu être délivré, le 3 juin 2004, sans évaluation environnementale, sans information du public, sans information des élus locaux. Plus grave, la Préfète de Seine et Marne a reconnu que ce permis exclusif de recherches permet le recours à la fracturation hydraulique. Il aurait donc dû être abrogé à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

Le Conseil d’Etat dispose désormais d’un délai de trois mois pour décider de la transmission de cette QPC. En cas de transmission, le Conseil constitutionnel dispose à son tour d’un délai de trois mois pour statuer.

Cette QPC est essentielle pour la rédaction en cours du projet de loi sur le code minier.

La Commune de Nonville, soutenue par la Communauté de communes Moret Seine et Loing est défendue par les cabinets Gossement avocats et DMD avocats."

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Une autre QPC
Lire aussi notre actu du 26 juin 2013: "Fracturation constitutionnelle de schiste?" (Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux." Cette décision "fait suite à la question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée par la société américaine Schuepbach.)

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Fracturation constitutionnelle de schiste?
Vos droits | 2013-06-26 15:54:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Dans un communiqué, le Réseau action climat, qui regroupe plusieurs ONG, a indiqué que "le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux." Cette décision "fait suite à la question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée par la société américaine Schuepbach."

> Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance du 19 mars 2013 du Tribunal administratif de Pontoise.

Le Conseil constitutionnel "devrait se prononcer d’ici la fin du mois de septembre", indiquent les associations. Qui citent parmi les éléments avancés par la société américaine Schuepbach, la méconnaissance du principe de précaution, "en arguant du fait que l’interdiction ne serait pas proportionnée par rapport au risque encouru."

Les signataires du communiqué dénoncent "la propagande médiatique qui vise à vanter la situation américaine", arguant que la situation en France et en Europe "diffère des conditions du marché américain", l’exploitation des gaz de schiste ne conduisant pas ici à faire "baisser les prix du gaz pour les citoyens européens." En outre, "les coûts des impacts autour des sites d’exploitation dus à l’exploitation des schistes : baisse des prix immobiliers, impact sur le tourisme, dégradation des voiries autour des sites d’exploitation à la charge des collectivités…" seraient sous-estimés.

Soulignant le rôle de "garde-fou à l’exploitation des ressources fossiles non conventionnelles", ils plaident pour une confirmation de la loi Jacob.

Delphine Batho a dénoncé sur son compte twitter une "guérilla juridique" affichant la fermeté du ghouvernement sur ce dossier.








Cliquez ici pour télécharger le communiqué du RAC: "Décision du Conseil d’état concernant la loi Jacob sur l’interdiction de la fracturation hydraulique: la voie libre aux gaz de schiste ?"

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Tarifs de vente du gaz: communiqué de l'AFOC
Vos droits | 2013-06-17 15:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons ci-après un comuniqué de l'Association force ouvrière consommateurs (Afoc):

"Tarifs réglementés du gaz : les masques commencent à tomber !

Afin de respecter les injonctions de Bruxelles, le Gouvernement veut supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques (PME, grands sites industriels, administrations...), en fonction de leur niveau de consommation, entre le début de 2014 et la fin de 2015.

En effet, un amendement gouvernemental au projet de la loi sur la consommation, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, a été déposé il y a quelques jours.

Ainsi, les entreprises qui bénéficiaient de ces tarifs réglementés devront maintenant, comme par hasard, opter pour des offres dites de marché, aux prix libres, auprès du fournisseur de leur choix...

Pour l’instant, avec cette suppression une première digue est tombée. Qu’est ce qui nous dit que ces insatiables vont s’arrêter en si bon chemin et ne pas supprimer à leur tour les tarifs réglementés pour les consommateurs domestiques ?

On nous rassure en nous disant que cette soumission du Gouvernement aux injonctions de Bruxelles protège le maintien des tarifs règlementés pour les consommateurs domestiques.

Nous avons déjà entendu ce refrain et ceci n’augure pas de bonnes nouvelles pour le maintien des tarifs réglementés en général. Souvenons-nous des arguments qu’on nous a souvent vendus pour, à la fin, casser le service public !

Qui peut encore soutenir aujourd’hui que la libéralisation du marché de l’énergie à été bénéfique pour le consommateur-usager ?

Pour l’AFOC, il est plus que temps que le Gouvernement français fasse barrage à ces politiques libérales de Bruxelles. La casse des tarifs réglementés a commencé, à qui le tour maintenant ?"



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David, Goliath, pompe à chaleur et frigoristes
Vos droits | 2013-06-13 17:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Starlight, PME de 150 salariés à Nice, se dit "engagée dans un combat inégal et mise en danger", en raison d'un décret qui "serait en préparation et prévoirait que chaque vente" de sa pompe à chaleur en kit vendue en grandes surfaces de bricolage (
Ready clim), "soit impérativement accompagnée de la contractualisation de la mise en service par un opérateur qualifié et qu’un registre des clients et des contrats soit tenu par chaque distributeur." pour Starlight, qui parle d'un "combat de David contre Goliath" face au "puissant syndicat des frigoristes", un tel texte "aurait pour effet de stopper tout commerce", avec des "conséquences dramatiques", la société réalisant "un quart de son chiffre d’affaires avec ce produit."

Cliquez ici pour lire le communiqué.



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Tarifs sociaux: des lenteurs inacceptables pour D. Batho
Vos droits | 2013-06-11 12:47:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions ci-après un communiqué de Delphine Batho relatifs au dossier de la précarité énergétique.

Le Médiateur de l'énergie a soulevé dans son rapport annuel les retards pris dans la généralisation du TPN,
sujet que nous évoquions le 25 mars dernier.

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"La mise en œuvre effective de l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie est une priorité absolue pour le gouvernement.

L'arrêté du 21 décembre 2012 a permis d'étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz de 1,2 million de foyers à 1,9 millions de foyers, c'est-à-dire à toutes les personnes bénéficiant effectivement de l'Aide pour un Complémentaire Santé (ACS). Rappelons que seulement 600 000 foyers seulement bénéficiaient des tarifs sociaux début 2012.

Depuis le 14 mai dernier, l'attribution des tarifs sociaux est automatique pour toutes les personnes bénéficiant de l'ACS. 70 % de l'objectif fixé est désormais atteint. Cependant le croisement des fichiers se heurte à certaines situations particulières (hébergement par un tiers, abonnement et compteur sous un autre nom etc...).

Toutes les personnes qui remplissent les critères d'éligibilité à l'ACS peuvent demander immédiatement le bénéfice des tarifs sociaux en s'adressant aux organismes d'assurance maladie. Les revenus pris en compte sont de 892 euros par mois pour une personne seule, et de 1875 euros par mois pour une famille de 4 personnes.

Deux numéros verts sont à la disposition du public pour toute information :
- Pour l'électricité : 0 800 333 123
- Pour le gaz : 0 800 333 124

La décision du gouvernement est claire : c'est que 8 millions de Français puissent bénéficier des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Ce droit doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'hiver prochain. A cet effet, le projet de décret en Conseil d'Etat prévu par la loi du 15 avril 2013 est prêt et sera publié au terme du processus de consultation en cours.

Néanmoins les lenteurs administratives et les problèmes techniques rencontrés dans l'automatisation de l'attribution des tarifs sociaux de l'énergie ne sont pas acceptables.

C'est pourquoi Delphine BATHO a confié une mission d'audit à l'Observatoire de la Précarité Energétique, animé par l'ADEME, dont les conclusions seront remises le 15 juillet prochain afin d'en tirer toutes les conséquences opérationnelles. "


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Rapport annuel du Médiateur de l'énergie
Vos droits | 2013-06-11 10:48:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Médiateur national de l'énergie a publié son rapport d'activité de l'année 2012, un rapport mettant l'acent sur l'accentuation de la précarité énergétique et l'inefficacité des tarifs sociaux. Le constat du MNE s'inscrit dans le droit fil des témoignages récemment déposés sur notre forum ou les commentaires de cette actu.

Extraits du discours de Denis Merville :

"Rappelons que 8 millions de Français (4 millions de ménages) au moins consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie. En 2012, et c’est un chiffre en constante augmentation, près d’une sollicitation du médiateur sur cinq relevait de difficultés de paiement, avec une dette moyenne de 1900€. La situation en 2013 est déjà alarmante : le quart des dossiers que nous recevons depuis janvier concerne des difficultés de paiement avec un pic à 34% en mars."

Le MNE formule plusieurs propositions dont celles

- d’un fournisseur de dernier recours.
"Tout le monde n’arrive pas à payer ses factures d’énergie aujourd’hui, et la situation ne peut que s’aggraver. Des centaines de milliers de foyers subissent des coupures, d’autres voient même leur contrat résilié unilatéralement par leur fournisseur.
Or, il n’existe pas aujourd’hui en France un fournisseur qui accepte les consommateurs résiliés à cause d’impayés et qui n’arrivent pas à souscrire de nouveau contrat. Contrairement à une idée tenace dans le secteur, aucun fournisseur ne joue ce rôle aujourd’hui.
Seule solution aujourd’hui pour souscrire un contrat quand les fournisseurs ne veulent plus de vous ? Mentir en disant qu’on vient d’emménager, ou donner un autre nom. Seule l’institution d’un fournisseur de dernier recours, assurant dans des conditions définies par la loi une fourniture minimale, peut permettre d’éviter que ce type de situation ne se développe. C’est une piste à examiner."

Et de la mise en place immédiate d’un chèque énergie, via les Aides Personnalisées au Logement, qui prendrait acte de l'échec du TPN.

"C’est une proposition que nous portons également depuis plusieurs années, et qui a été récemment reprise dans les conclusions d’un des groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique.
Les tarifs sociaux, TPN et TSS, nous le répétons depuis plusieurs années, ne sont pas la meilleure solution : ils coûtent cher en gestion, parviennent péniblement à toucher la moitié des bénéficiaires potentiels et sont profondément inéquitables car ils ne prennent en compte que le chauffage au gaz naturel. Les ¾ des ménages qui se chauffent à l’électricité, au fioul, au bois, via des réseaux de chauffages urbains… ne touchent rien pour ce qui constitue leur principal poste de dépense énergétique.
Ces tarifs sociaux ont certes le mérite d’exister, et il convient toujours d’y réfléchir à deux fois avant de remplacer un système imparfait, mais qui fonctionne, par un nouveau dispositif dont on sous-estime souvent les coûts et délais de mise en oeuvre.
Le problème, c’est que la complexité administrative et logistique des tarifs sociaux rend toute évolution coûteuse et longue. Trois exemples :
L’extension des bénéficiaires du TPN/TSS aux bénéficiaires de l’ACS (Assurance Complémentaire Santé), prévue par un arrêté du 21 décembre 2012 ? Elle n’est toujours pas mise en oeuvre, presque 7 mois après, et ne le sera pas avant plusieurs semaines sans doute, les fournisseurs n’ayant reçu les fichiers que fin mai 2013, au bout de 6 mois.
L’extension du TPN à tous les fournisseurs alternatifs prévue dans la Loi Brottes ? Il faudra au moins un an, voire deux, avant que cela ne fonctionne au vu de l’ampleur du chantier réglementaire et technique.
L’extension du TPN/TSS aux foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté ? Comme pour l’ACS, il faudra entre 6 mois et 1 an pour que les fournisseurs – actuels – intègrent ces nouvelles données dans leurs outils de facturation.
Résultat : l’élargissement du TPN/TSS voté en mars 2013 ne sera pas en oeuvre pour l’hiver 2013-2014 et sans doute 2014-2015, et des millions de ménages précaires qui en ont besoin n’en bénéficieront pas.
Or, 6,2 millions de personnes bénéficient aujourd’hui des APL (Aides personnalisées au Logement) : un complément au forfait charge, qui existe déjà, bénéficierait immédiatement à tous ceux qui en ont besoin, pour un coût de gestion marginal. C’est une mesure qui répond parfaitement au « choc de simplification » souhaité par les pouvoirs publics. Le système pourra bien sûr être affiné à l’avenir, avec un versement sous forme de chèque affecté ou un tiers payant en faveur des fournisseurs.
Cela prendra peut-être un peu plus de temps pour ceux qui n’ont pas l’APL aujourd’hui, mais 80% des bénéficiaires toucheront quelque chose dès cet hiver !"

La dernière proposition est delle d'une réévaluation significative du montant des aides versées pour le paiement des factures via le chèque énergie.

"Aujourd’hui, TPN et TSS ne coûtent pas très cher, c’est vrai, moins de 200 millions d’euros par an, mais c’est parce qu’ils touchent peu de monde et pour de faibles montants.
Nous proposons de doter le chèque énergie d’un montant d’au moins d’1 milliard d’euros par an, financé par la CSPE en électricité et son équivalent en gaz, la CTSS. Ce montant est à rapprocher des 5 milliards collectés chaque année par la CSPE pour financer le développement des énergies renouvelables (3 Mds d’€), et la péréquation tarifaire dans les zones insulaires (1,4 Md d’€). Nous sommes devant des choix importants à faire."

Cliquez ici pour télécharger le rapport d'activité 2012 du Médiateur de l'énergie.









En cinq ans, le médiateur a :
- reçu et analysé près de 72 000 litiges,
- renseigné 5 millions de personnes grâce à Energie-Info,
- émis 4 710 recommandations,
- obtenu le versement d’au moins 3 millions d’euros aux consommateurs, avec une moyenne de 519 euros en 2012.


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22/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
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