Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
19/12/2016 | Administrateur Energie 2007
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris. La numérisation de l’énergie se poursuit avec ...
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Précarité énergétique: propositions de la CGT et Indecosa
Vos droits | 2015-03-26 14:18:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Dans la perspective de la fin de la trève hivernale le 15 mars, la CGT et Indecosa émettent plusieurs propositions:

- Interdire les coupures toute l'année pour les familles en situation de précarité;
- Introduire un taux de TVA à 5,5% pour l'électricité;
- Elargir le financement du Fonds de solidarité logement (FSL) à l'ensemble des fournisseurs.

La CGT et Indecosa déplorent que le projet de loi sur la Transition énergétique n'ait pas renforcé les équipes des CCAS communaux et départementaux. De même, elles s'inquiètent que le principe du chèque énergie ait eté "voté sans que l'on ait connaissance, à ce jour, du montant qui lui sera consacré." Et suggèrent, là aussi, un financement par tous les acteurs.

Cliquez
ici pour lire le communiqué.

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NB: mis à jour le 27 mars, suite au commentaire de Caro.
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Alerte au faux médiateur
Vos droits | 2015-03-17 12:25:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le médiateur national de l'énergie dénonce l'envoi de fax frauduleux proposant un diagnostic énergétique, en utilisant son identité.

Le MNE, "autorité administrative indépendante, ne s'associe jamais à la moindre démarche commerciale", souligne-t-il. Le fax est "adossé à une lettre des pouvoirs publics sur la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites de plus de 36 kVA." Il est adressé à des entreprises en "détournant le logo du médiateur national de l'énergie et de plusieurs fournisseurs d'électricité, afin de proposer des diagnostics personnalisés."

Le MNE invite les consommateurs qui reçoivent ce document à l'en informer à l'adresse suivante: communication@energie-mediateur.fr.


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Nous sommes en 2015 et les margoulins utilisent le fax. La fraude à deux vitesses.

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Précarité énergétique: colloque du SIPPEREC
Vos droits | 2015-02-24 18:39:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le SIPPEREC a mis en ligne la synthèse d'une réunion d'information consacrée à la précarité énergétique, avec notamment la présentation du portail d’accès au service solidarité (PASS), un site d'EDF, dédié aux travailleurs sociaux et sécurisé (identifiant et mot de passe individualisés. "Ce PASS permet de déposer les demandes d’aide en ligne, avec un formulaire normalisé. Il garantit la traçabilité des échanges et la confidentialité. Chaque évolution du dossier est notifiée. Le portail comprend aussi des actualités et des infos pratiques."

Mais aussi des actions concrètes pour sensibiliser venir en aide aux personnes en difficulté: action préventives et curatives du SIPPEREC, du Médiateur de l'énergie, et de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) qui "s’adresse à «des personnes en très grande précarité, à qui elle loue de manière temporaire des logements, avec accompagnement personnalisé, assuré par ses salariés et quelque 1 000 bénévoles»." Logements qu'elle a réhabilités préalablement pour permettre une facture modérée.

"Le parc de SNL est constitué de logements acquis ou offerts, les biens proposés (par les collectivités, l’État, voire des particuliers) étant souvent «des passoires énergétiques, et parfois insalubres. Ce sont de toutes petites opérations, mais très complexes.» SNL met l’accent sur une rénovation thermique de qualité, ce qui a un coût élevé. Elle veille également aux questions d’entretien et de charges.
SNL est financée par des subventions, emprunts, dons… Le SIPPEREC contribue à hauteur de 5 % à son budget. «Le SIPPEREC nous a aidé à boucler des opérations et à remettre à niveau notre parc ancien, car il y a eu d’importantes évolutions techniques depuis les années 80.»"




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Clauses abusives de Direct énergie: l'UFC que choisir déboutée
Vos droits | 2015-02-19 14:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
 

Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que les contrats de vente de Direct énergie ne contenaient pas de clauses abusives. Le TGI était saisi par l'UFC que choisir (qui visait aussi EDF, GDF Suez et Eni pour des motifs analogues, mais le jugement, dont l'AFP a eu copie, ne concerne que Direct énergie).

"Parmi les pratiques incriminées, l'UFC-Que Choisir mentionnait notamment des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejet pour impayés ou encore des documents écrits avec des tailles de caractères illisibles",
indique l'AFP.

L'association souhaitait que certains claises contenues dans les conditions générales de ventes (CGV) au 1er janvier 2013 soient qualifiées d'inopposables, plainte jugée irrecevable.

L'UFC a fait part de sa déception "et se réserve la possibilité de faire appel. Elle souligne sa volonté de se battre pour que le cadre législatif de la lutte contre les clauses abusives soit renforcé."

Le fournisseur a tweeté sa satisfaction.










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TPN, TSS: le plaidoyer de FACE
Vos droits | 2015-02-05 17:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
"EDF et GDF Suez contre le chèque énergie", titre La lettre A (article payant), en évoquant une étude de FACE (Fondation agir contre l'exclusion), qui regroupe GDF Suez mais aussi Danone, Darty ou la RATP dont on ignorait l'intérêt pour les tarifs sociaux de l'énergie (les gars, si vous voulez faire des DSP propane en zone rurale, c'est welcome, hein).

L'étude a été conduite avec le Secours catholique et l'Union nationale des PIMMS, "financée notamment par GDF Suez, ERDF et Véolia, et présidée par Sylvie Jehanno, directrice clients particuliers d'EDF", observe la lettre d'informations.

L'étude met en avant les "faiblesses du chèque énergie", notamment un coût de traitement élevé par rapport aux TPN et TSS, ainsi qu'un "risque important de non-recours au droit" (chèques non encaissés). La FACE plaide pour une complémentarité entre les deux systèmes.

On notera des arguments non négligeables comme celui-ci :

"Les actions ciblées vers les clients démunis sont conditionnées par le fait que le client ait bénéficié d'une aide FSL et ou des tarifs sociaux de l'énergie TPN - TSS (...). Le chèque énergie intervenant en aval de la facturation, il y aura temporairement davantage de clients en situation d'impayés, ce qui rend plus difficile l'action préventive des fournisseurs." 

Cliquez ici pour télécharger cette étude (attention PDF de 3 Mo).

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Fourniture d'énergie: 31 clauses abusives
Vos droits | 2015-02-05 07:13:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions ci-après une information de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture et de distribution de gaz naturel et d’électricité.

"Les contrats concernés sont les contrats dits « uniques », c’est-à-dire traitant à la fois des relations contractuelles entre le consommateur, le fournisseur et le distributeur. Ne sont pas visés les contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac et de mise à disposition ou de vente de réservoir.

La Commission recommande ainsi la suppression de 31 clauses comme, par exemple, celles ayant pour objet ou pour effet :

- de prévoir, en cas de dysfonctionnement de compteur, une facturation fondée sur une reconstitution forfaitaire de la consommation établie unilatéralement par le professionnel,
- de ne pas prévoir la possibilité de prendre en compte un auto-relevé effectué par le client pour établir une facturation au plus près de sa consommation réelle,
- d’imposer le prélèvement automatique comme unique mode de paiement,
- de ne pas proposer un mode de paiement en espèces et d’appliquer des frais pour l’utilisation d’un mode de paiement donné,
- d’imposer au consommateur de recevoir sa facture uniquement par voie électronique,
- de mettre à la charge du consommateur ou du non-professionnel des frais indéfinis en cas d’impayé,
- d’écarter la responsabilité du professionnel par le moyen d’une définition de la force majeure plus large que celle du droit commun,
- de mettre à la charge du consommateur ou du non professionnel dont le contrat a pris fin des consommations d’énergie et des pénalités dont il n’est pas établi qu’elles lui soient imputables.

Rappel : la Commission des clauses abusives a pour mission de rechercher, dans les contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Elle émet des « recommandations » tendant à obtenir leur suppression ou leur modification. Elle peut également être saisie par un juge à l’occasion d’un procès, pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause.

Par ailleurs, le juge peut écarter d’office l’application d’une clause abusive, et ce même si le consommateur n’invoque pas ce caractère abusif dans le cadre du litige."








 
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22/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
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2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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