Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Rapport Battistel-Straumann: groupe de travail
Ouverture des marchés | 2013-10-21 14:51:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons ci-après des extraits du discours de Philippe Martin, prononcé lors du 29ème Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), le 18 octobre 2013, évoquant l'avenir des concessions hydroélectriques. Il y indique qu'un qu’un groupe de travail sera constitué pour examiner les propositions du rapport Battistel-Straumann.

> On lira également avec intérêt l'article de la Gazette des communes consacré au ""feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques" dans lequel est évoquée "une nouvelle volte-face du gouvernement."

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"La France va poursuivre et amplifier le mouvement de développement des ENR. Parvenir à l’objectif que nous nous sommes fixé de 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale nécessite d’actionner l’ensemble des leviers qui conditionnent un tel essor. Des leviers de simplifications des procédures et des leviers visant à identifier et à exploiter les gisements d’ENR disponibles.

Dans ce contexte, l’hydroélectricité apparaît comme une chance, en ce qu’elle est une énergie décentralisée, ancrée dans les territoires et qui génère des emplois non délocalisables. Les territoires de montagne, et les Hautes-Pyrénées en sont un bon exemple, exploitent depuis longtemps le gisement de l’hydroélectricité, qui est une source d’énergies renouvelables disposant encore d’une marge de développement importante.

Il y a les installations existantes, avec, près d’ici, la vallée d’Ossau et celle du Louron qui sont aujourd’hui exploitées par une filiale de GDF Suez. Vous le savez, le cadre actuel prévoit que les concessions soient renouvelées à brève échéance. Le Gouvernement a répondu récemment à la Cour des comptes mais, suite à l’excellent rapport parlementaire de Mme Marie-Noëlle Battistel et
M. Éric Straumann
, j’ai souhaité qu’un groupe de travail soit constitué pour examiner les propositions contenues dans ce rapport et dont certaines ouvrent des possibilités intéressantes, notamment vis-à-vis des collectivités locales concernées par ces concessions.

Nous devons avoir un véritable débat sur l’avenir de cet appareil productif alors que la montée en puissance des énergies renouvelables, intermittentes par nature, rend nécessaire de disposer et de garder la maîtrise de l’énergie de pointe des barrages.

La politique de l’hydroélectricité en France doit, à mes yeux, viser deux objectifs :
- Le premier objectif est de soutenir nos industriels électro-intensifs. Je suis naturellement attaché au maintien de la compétitivité de notre énergie. Elle est une chance pour la France. Le contexte actuel est certes complexe. La sauvegarde de certains sites, je pense à Saint-Jean de Maurienne, nécessite des acrobaties conceptuelles pour à la fois rester dans le cadre européen et maintenir des offres compétitives en assurant à nos industriels une visibilité sur le long terme. Je souhaite là encore que nous travaillions ensemble à une solution pérenne pour les électro-intensifs. Le renouvellement des concessions hydroélectriques pourrait constituer une opportunité à saisir pour y parvenir.
- Le second objectif est de donner aux collectivités territoriales une place nouvelle dans notre système hydro-électrique. Les collectivités territoriales souhaitent avoir un rôle important dans le processus, voire une participation dans les futurs exploitants. J’ai déjà eu l’occasion de proposer la tenue d’une table ronde avec les collectivités intéressées pour approfondir ces questions.

En complément de ces deux objectifs majeurs, j’ajouterais qu’on ne peut concevoir aujourd’hui un barrage sans un projet territorial qui comprenne un volet environnemental fort. Le renouvellement des concessions doit être, j’en suis convaincu, une opportunité pour remettre les choses à plat et donner l’occasion à tous les usagers de l’eau de faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue, et notamment, de demander l’application de nouvelles prescriptions environnementales. Il est important à mes yeux que le développement des ENR se fasse en bonne intelligence avec les autres activités et usages de l’eau, qu’ils soient de loisirs ou
d’aménagement du territoire, et que les exigences de biodiversité soient prises en compte. Seul cet équilibre nous permettra de rassembler et d’avancer.

Cela vaut également pour les emplois liés à la filière. Les nouveaux investissements induits ne manqueront pas de stimuler une filière industrielle qui représente déjà plus de 11 000 emplois directs. Le Gouvernement prendra bien sûr en compte les résultats de l’expertise parlementaire, avant d’arrêter sa position sur un sujet que je sais essentiel pour les territoires de montagne et la valorisation de l’ensemble du potentiel d’hydroélectricité de la France.

Je rappelle que 3TWh de potentiel hydroélectrique supplémentaires ont été identifiés à l’horizon 2020 sur la France. Mais ce renforcement de la part de l’hydroélectricité dans notre mix énergétique doit aussi tenir compte des objectifs écologiques qui sont les nôtres, ainsi que des procédures de classement des cours d'eau en vigueur depuis la loi sur l’eau de 2006 – sujet sur lequel vous m’avez également alerté, Mme la Présidente et M. le Secrétaire
général.

Parmi les engagements de la convention pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, signée le 23 juin 2010 par les différentes parties prenantes, dont l’Association nationale des élus de la montagne, il en est un qui prévoit explicitement l’identification du potentiel de développement de l’hydroélectricité dans les secteurs où les enjeux
environnementaux sont moindres, en cohérence avec la révision des classements des cours d’eau.

L’objectif poursuivi, c’est de se donner les moyens d’atteindre à la fois un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d’ici 2020, et en même temps un bon état d’au moins 66 % des masses d’eau d’ici 2015.Par conséquent, le classement des cours d’eau doit être réalisé en cohérence avec le développement des énergies renouvelables et de l’hydroélectricité. En application du principe de participation du public, une consultation de celui-ci a été organisée dans le cadre des procédures de classement des cours d’eau par les préfets coordonnateurs de bassin. Les maires en particulier ont eu l’occasion de s’exprimer sur les projets de classement qui leur étaient proposés.

Dans le cadre de la convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, il a été décidé de réaliser une étude dite «de convergence» entre les études de potentiel réalisées par l’Union française de l'électricité d’une part, et les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, d’autre
part, de manière à disposer d’une vision partagée du potentiel hydroélectrique français et de l’incidence sur ce potentiel des classements des cours d’eau en liste 1. Cette étude de convergence a permis, par des modifications raisonnées des projets de
classement des cours d’eau, de garantir que l’objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d’ici 2020 sera atteignable. Les procédures de classement des cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne, qui viennent de s’achever, ont donc permis de concilier
l’indispensable restauration de la continuité écologique et le développement de l’hydroélectricité."



 
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