Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Cigéo: nouveau dispositif pour le débat public
Nucléaire | 2013-07-04 09:45:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions ci-après deux extraits des décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) - réunion du 3 juillet 2013.
- Pour Cigeo, la CNDP réaffirme la nécessité d'un débat public et préconise trois nouvelles mesures: rencontres locales avec les élus en Meuse et Haute-Marne, organisation d'une dizaine de débats contradictoires interactifs sur Internet, mise en oeuvre.d'une conférence de citoyens.
- Pas de débat public pour le projet de réaménagement du réseau de transport d'électricité entre Persan et Cergy dans le Val d'Oise: la CNDP recommande à RTE de mener une concertation.


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"I - Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne
Un nouveau dispositif pour le débat public sur le projet de centre de stockage profond réversible des déchets nucléaires à haute et moyenne activité (Projet CIGEO) en Meuse et Haute-Marne

Dans sa séance du 3 juillet, la Commission nationale du débat public a examiné la situation créée par l'impossibilité de tenir des réunions publiques. En effet, les premières réunions publiques de Bure et Bar-le-Duc ont dû être interrompues, des perturbateurs empêchant tout intervenant de s'exprimer, y compris une élue qui manifestait son opposition au projet Cigéo. La CNDP demande fermement aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tenue et la sérénité du débat.

Ce débat se poursuit néanmoins. Six semaines après son ouverture, 212 questions et 176 avis ont été exprimés, ainsi que 319 demandes de documentation et d'abonnement aux publications du débat. A cette date, 39% des questions ont reçu réponse. Un forum citoyen a de plus été créé le 30 mai 2013. De plus, 23 cahiers d'acteurs ont été reçus par la Commission, provenant de toutes origines: instituts scientifiques, associations, entreprises, chambres consulaires, collectivités territoriales, syndicats ...

Le 6 juin, les représentants des 5 composantes de la concertation environnementale (élus, collectivités locales, syndicats ouvriers et patronaux, associations, administrations de l'Etat) avaient manifesté lors de la Table ronde organisée à Bar le Duc par la CPDP, en présence des deux vice-présidents de la CNDP, leur volonté de mener le débat à son terme, notamment en tenant les réunions publiques. Il faut noter que les collectifs organisateurs des manifestations précédentes n'avaient pas souhaité participer à la table ronde.

Les membres de la CNDP ont pris connaissance avec intérêt du sondage réalisé par TNS Sofres les 14 et 15 juin derniers.

Après examen de la situation, la CNDP a décidé de réorienter le débat public en utilisant tous les moyens d'expression du public. A cette fin, 3 mesures nouvelles seront mises en oeuvre :

1 - Pour aller à la rencontre du public à proximité du site du projet, des rencontres locales seront organisées avec les élus locaux, au niveau des communes, des cantons ou des intercommunalités, sous plusieurs formes: permanences, auditions publiques, petites réunions. Plusieurs dizaines de rencontres seront organisées en Meuse et Haute-Marne, les premières se tiendront dès la première quinzaine de juillet.

2 - Une dizaine de débats contradictoires interactifs sur Internet seront organisés de manière régulière. Le public sera invité à poser ses questions, ou a formuler son opinion, sur le site internet www.debatpublic-cigeo.org. Seront présents pour lui répondre directement les représentants du maître d'ouvrage, PANDPvA, des experts français et étrangers et des parties prenantes du débat (élus, responsables d'association, syndicalistes, entrepreneurs...). Chaque réunion sera consacrée à un thème : opportunité du projet, solutions alternatives, nature et quantité des déchets, sécurité, transports, réversibilité, impact socio-économique... Le premier débat aura lieu le jeudi 11 juillet, sur le thème de la diversité des déchets radioactifs, avec notamment M. Benjamin Dessus, ingénieur et économiste, et un responsable de l'IRSN.

3 - Enfin une Conférence de citoyens sera mise en oeuvre.
Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet. Afin, d'une part de mettre en oeuvre ces nouveaux dispositifs, en particulier la conférence de citoyens, d'autre part de répondre aux questions soulevées par l'ASN dans son avis du 16 mai 2013, la Commission nationale du débat public a décidé de prolonger le débat Cigéo de 2 mois, c'est à dire jusqu'au 15 décembre 2013, en application de l'article L121-11 1er alinéa du code de l'environnement. Une information détaillée sur ce nouveau dispositif sera adressée à l'ensemble des 180.000 foyers de Meuse et Haute-Marne, tandis que les comptes Facebook et Twitter de la CNDP et le site Internet du débat assureront une diffusion plus large de l'information.

La CNDP réaffirme que le débat public porte en particulier sur l'opportunité du projet. Elle accordera une attention toute particulière à la prise en considération des avis formulés par le public dans les décisions ultérieures concernant Cigéo."

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"Projet de réaménagement du réseau de transport d'électricité entre Persan et Cergy dans le Val d'Oise

Par lettre du 18 juin 2013 reçue le 26 juin 2013 le Président du Directoire de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a saisi la Commission nationale du projet de réaménagement du réseau de transport d'électricité entre Persan et Cergy dans le Val d'Oise.

Ce projet de transformation d'une ligne de 225 000 V en ligne de 400 000 V sur une distance de 20 km d'aménagement des postes électriques de Cergy, Terrier et le Plessis Gassot et le raccordement de ligne à 400 000 V sera mené en réutilisant les pylônes existants. L'objectif du projet est d'assurer la sécurité de l'alimentation électrique du Nord-Ouest francilien dans le cadre de l'augmentation des flux des puissances internationaux. Le maître d'ouvrage considère que si rien n'est fait sur l'axe Cergy-Terrier les limites de transit seront fréquemment atteintes.

Ce projet concerne les 11 communes où est actuellement implantés la ligne de 225 000 V entre Persan et Cergy et les communes riveraines du Plessis-Gassot où seront réalisés des travaux annexes.

La Commission nationale a décidé que ce projet ne devait pas faire l'objet d'un débat public mais qu'elle recommandait à Réseau de Transport d'Electricité de mener une concertation. Cette décision est fondé sur les éléments suivants :
- Bien que l'intérêt national de la fluidité du transport d'électricité soit évident, le fait de réaliser ce projet à partir d'une ligne existante, conduit à ne pas faire de débat public.
- Néanmoins, les enjeux sociaux, économiques et les impacts locaux du projet justifie qu'une concertation avec le public soit mené par le maître d'ouvrage sous l'égide d'une personnalité indépendante."


Crédit photo: Andra



 
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