AODE: renouvellement des instances
30/05/2014 | Administrateur Energie 2007
Nous publions ci-après les résultats des élections dans les syndicats intercommunaux membres de la FNCCR. Cette actu sera mise à jour régulièrement. - Charles de la ...
0 Réaction(s) › Lire

 
Rhône : SON RESPONSABLE FINANCIER (H/F)
› Participez
Rhône : UN INGENIEUR OU ATTACHE (H/F)
› Participez
Les réfugiés climatiques de Soulac
› Participez
Saône-et-Loire : Directeur technique (H/F)
› Participez
Isère : 1 Technicien Conseiller en Energie Partagé (H/F)
› Participez

Retour 

Dordogne: le SDE 24 refuse d'adopter le compte-rendu d'activité
Collectivités locales | 2012-11-28 15:39:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24) a refusé d'adopter le compte-rendu d'activité du concessionnaire (CRAC), en raison de sa non conformité aux exigences du contrat de concession.

> Plusieurs AOD ont également refusé d'adopter les CRAC ces derniers mois. Cf. par exemple notre actu: "Durée de vie des ouvrages: motion du SDE 28."

Le SDE 24 observe "que l’ensemble des indicateurs prévus par le protocole national d’accord entre la FNCCR, EDF et ERDF ne soient pas conformes aux engagements du concessionnaire, en particulier concernant les droits du concédant. L’indicateur «Droits du concédant» correspond à une définition comptable précise et à un compte spécifique (compte 229) du plan comptable général présenté par le règlement 99-03. Cette information figurait comme telle au sein de l’Accord relatif aux indicateurs de performance du 26 mars 2009 entre la FNCCR, EDF et ERDF et figurait dans les CRAC 2009."

Pour l'autorité concédante, qu'ERDF n'en fasse pas explicitement mention dans les comptes rendus d'activité 2010 et 2011 résulte "d’une décision unilatérale (...) du concessionnaire (...). Cette décision aurait dû faire l’objet d’une concertation en amont afin d’étudier ensemble l’opportunité d’un avenant à l’accord cadre intégrant des évolutions de présentation comptable."

Le SDE 24 déplore qu'ERDF ne l'ait pas "tenu informé au préalable du changement de méthode comptable opéré", l'ayant "appris le jour même de la présentation du CRAC soit le 28 juin 2012, et par la suite, en procédant, courant octobre, au contrôle annuel des comptes de la concession." Le syndicat fait observer que "l’impact financier est d’importance. D’une part, il rompt l’équilibre économique et financier du contrat de concession et d’autre part, il vise de fait les dettes et créances réciproques en fin de contrat puisque les provisions seront repoussées au-delà du terme de la concession et deviennent ainsi caduques."



 
0  Réaction(s)
Imprimer Envoyer à un ami 



Nom *

  Prénom *
Email *   Pseudo *
Société *      
Commentaire *
 
  * Champs obligatoires
 
 
© 2009 - énergie2007.fr Qui sommes nous ? Contact Mentions légales Plan du siteRSS