Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Rapport du Sénat : coût réel de l'électricité
Institutions | 2012-07-20 10:29:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Sénat présente un rapport sur le coût réel de l'électricité

La commission d'enquête sur le coût réel de l’électricité a présenté son rapport le 18 juillet.

La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d'obtenir la création d'un organe de contrôle par année parlementaire, avec pour contrepartie le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l'opposition.

Le rapport adopté par la commission dresse un état des lieux complet du système électrique français. Il constitue une base de référence solide et prépare - avec la conclusion du rapporteur et les contributions des groupes politiques qui lui font suite - le prochain débat sur les questions énergétiques annoncé pour l'automne.

Lire le tome I du rapport du Sénat au format PDF (4,3 Moctets) ici.

Lire le tome II (Comptes rendus des auditions et annexes) du rapport du Sénat ici.

Egalement, la Cour des comptes met en ligne sur son site Internet le rapport sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qu’elle a réalisé pour la commission d’enquête du Sénat « sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques ».

Lire le rapport de la Cour des comptes.

 
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