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05/01/2012 | Administrateur Energie 2007
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Automatisation tarifs sociaux: le décret bientôt publié
Vos droits | 2012-01-19 12:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le cabinet d'Eric Besson a indiqué via Twitter que le décret d'automatisation des tarifs sociaux d'électricité et de gaz, était "examiné par le Conseil d'État (et serait) publié dans (les) prochaines semaines".

Selon plusieurs sources, l'administration aurait invité les fournisseurs historiques à entamer d'ores et déjà ces mesures d'automatisation.

(actualisé ce jeudi 19 janvier, vers 12h30)
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Il y a trois mois, Eric Besson annonçait avoir saisi "le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, dont peuvent bénéficier tous les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012."

> Voir également les informations similaires données  sur le site du Gouvernement.

Le 1er janvier est passé et... le décret n'est toujours pas publié. Il a pourtant été examiné par le Conseil supérieur de l'énergie fin novembre.

L'automaticité est-elle entrée en vigueur? Grand mystère.
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Lui qui s'était tant mobilisé...
19/01/2012 | Jason
Tiens, tiens! Pourquoi ne pas avoir consulté le conseil d'Etat plus tôt? Un oubli, peut-être?
19/01/2012 | Jason



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