| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Résolution du Sénat sur la directive efficacité énergétique |
Economies d'énergie |
2011-11-10 19:13:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le commission des affaires économiques du Sénat a adopté une résolution sur la directive efficacité énergétique, proposée par Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure.
On observera l'adoption de plusieurs alinéas (n° 35-42) relatifs au déploiement de compteurs communicants:
"S’agissant des relevés et de la facturation explicative :
- Approuve la mise à disposition du client, si possible en temps réel,
d'informations détaillées sur ses consommations d'énergie;
- Considère, afin d’assurer au consommateur une meilleure maîtrise de sa consommation d’énergie et une diminution de sa facture, que le
déploiement de compteurs communicants doit être conditionné au fait qu’il permette au consommateur d’accéder gratuitement, facilement et régulièrement (au moins mensuellement) aux informations sur sa consommation réelle d’électricité ou de gaz naturel pour le chauffage individuel ;
- Souhaite que les offres commerciales liées aux abonnements comportant un effacement en heure de pointe et fondées sur les données du compteur communicant engendrent une réduction effective du coût de la facture d'électricité ;
- Considère que la généralisation des compteurs intelligents doit bénéficier, sous forme de réduction de la consommation d’énergie et donc de la facture énergétique, à tous les consommateurs, et surtout aux ménages à revenus modestes et aux plus démunis ;
- Considère toutefois que les modalités doivent tenir compte des dispositifs en cours de mise en place dans les États membres, tels que le projet de généralisation des compteurs communicants en France, ainsi que des caractéristiques techniques de chaque type d’énergie, notamment le gaz naturel et le chauffage et refroidissement urbains qui ne connaissent pas les mêmes enjeux de consommation de pointe que l’électricité;
- Propose de limiter aux immeubles neufs ou anciens ayant fait l’objet d’une rénovation profonde l’obligation de mise en place au 1er janvier 2015 d’une facturation précise et fondée sur la consommation réelle, dans la mesure où l’application d’une telle obligation à l’ensemble des locaux existants occasionnerait des coûts très élevés de relève des compteurs, la généralisation des compteurs communicants ne paraissant pas possible dès cette date ; rappelle que la directive 2009/72/CE ne prévoit la mise en place des compteurs communicants qu’en 2020 pour 80 % des clients, en permettant de plus aux États de subordonner cette mise en place à une évaluation des coûts et des bénéfices;
- Considère que la proposition de directive doit permettre aux clients finals qui le souhaitent de continuer à bénéficier d’aménagements commerciaux tels que le lissage de leurs factures sur une année;
- Recommande, en tout état de cause, de tenir compte des circonstances propres à chaque État et de réaliser une analyse technique et économique pour chaque catégorie d’énergie avant de décider la généralisation des compteurs communicants".
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