| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Attribution automatique du TPN: un décret à l'automne? |
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2011-08-17 16:52:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
ELE, un des syndicats professionnels des entreprises locales d'énergie, nous a fait parvenir quelques informations relatives à la gestion du tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN).
L'automaticité à l'automne?
ELE faisant état de ses "derniers échanges avec la DGEC", indique "que la modification du décret TPN permettant "l'automatisation" sera publié au cours de l'automne 2011."
> Il s'agit d'une excellente nouvelle, qui répond aux attentes des collectivités concédantes dont plusieurs représentants avaient soutenu cette disposition lors des débats parlementaires de la loi NOME.
> Voir à ce sujet notre précédente actu: Electricité - 650.000 foyers au tarif de première nécessité (8 août 2011).
> On observera cependant que cette automaticité n'est pas mentionnée dans deux récentes réponses à des questions parlementaires portant sur la la lutte contre la précarité énergétique (questions de Jean-Jacques Candelier, député - Gauche démocrate et républicaine - du Nord, et Stéphane Demilly, député - Nouveau Centre - de la Somme).
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Le contrat de Xerox renouvelé
"Le marché de gestion du TPN a fait l'objet d'un appel d'offre, indique ELE, citant un représentant d'EDF. Le processus de renouvellement vient d'arriver à son terme et c'est la société sortante, Xerox, qui a remporté la consultation."
Ce prestataire est également celui qui gère le TPN pour les ELD. Celles-ci sont donc invitées à "prendre contact avec leurs interlocuteurs de Xerox pour renouveler leur contrat sur la base du nouveau marché, en utilisant la clause de stipulation pour autrui".
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L'information est confirmée par Le Parisien et l'AFP:
"Le ministre de l'Energie Eric Besson va transmettre dans les prochaines semaines un projet de décret à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a indiqué son ministère dans un communiqué à l'AFP, confirmant une information du Parisien. Le décret doit ensuite être envoyé par la CRE au Conseil d'Etat, pour avis, avec en cas de feu vert une entrée en vigueur de la mesure prévue avant la fin de l'année, selon le ministère. (AFP)
Les chiffres :
TPN: "650.000 foyers alors que selon Le Parisien, 1,5 million y ont droit."
TSS: "300.000 personnes, sur 800.000 éligibles." |
| 23/08/2011 |
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