| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
|
Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
 0 Réaction(s) |
› Lire |
|
 |
|
|
| Nouveau kit d’intégration GSE INTEGRATION de SVHEnergie |
| › Participez |
|
|
| Gaz de schiste: nouvelle proposition de loi |
Fournisseurs |
2011-07-13 18:14:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Une nouvelle proposition de loi relative aux hydrocarbures de schiste a été déposée à l'Assemblée nationale par des parlementaires socialistes et écologistes. Les deux premiers signataires (il y en a une trentaine) sont Jean-Marc Ayrault et Yves Cochet.
Ce texte fait suite à l'adoption, fin juin, de la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, texte qui "confirme l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national".
Les "parlementaires de gauche et écologistes qui n’ont eu de cesse de s’opposer à (ce) texte" estiment en effet qu'il "ne répond pas aux interrogations de ceux qui considèrent que toute exploitation de ces nouvelles énergies fossiles est impactante sur le plan environnemental quelle que soit la technique utilisée", est-il précisé dans l'exposé des motifs de la nouvelle PPL. Ses auteurs déplorent d'abord que la loi omette "de définir cette technique, ce qui est source d’insécurité juridique" et, qu'en outre, elle n’interdise "absolument pas le recours à d’autres techniques d’exploration de mines d’hydrocarbures de schiste" comme, par exemple, celle dite de "«fracturation pneumatique» qui consiste à injecter non pas de l’eau mais de l’air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer".
Enfin, le texte "n’abroge pas les permis litigieux", regrettent les signataires qui estiment que la question de l’indemnisation des industriels est infondée dans la mesure où "aucun projet de travaux n’a débuté".
La nouvelle PPL vise en conséquence à:
- interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et d’autre part, à définir le concept d’hydrocarbures non conventionnels" (article 1),
- annuler les arrêtés ministériels délivrés aux industriels ces dernières années (article 2),
- assortir toute demande de prospection et/ou demande de concession d’une étude d’impact préalable. (article 4),
- soumettre l'obtention de permis d’exploration à débat public et enquête publique (articles 3 et 5). "L’article 3 de cette proposition de
loi exige également que les concessions minières soient assorties d’une obligation de débat public".
Cliquez ici pour consulter la proposition de loi.
|
|
|
|
|
1 Réaction(s) |
|
|
|
| Quel chassé-croisé! la loi adoptée fin juin est parue au JO du 14 juillet. le feuilleton continue, donc... |
| 18/07/2011 |
LN |
|
|
|
|
Contact
RSS
Retour
Imprimer
Envoyer à un ami