Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Grand-Nancy: recours contre l'avenant au contrat de concession?
Réseaux | 2011-06-23 09:43:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Un collectif de six nancéiens prépare un recours contre le renouvellement anticipé des contrats de concession entre la communauté urbaine du Grand Nancy, ERDF et EDF, respectivement pour les services publics de distribution et de fourniture d'électricité.

Cette convention "fait des vagues" observe L'Est républicain, dans son édition du 20 juin, qui précise que les citoyens ont "adressé une lettre argumentée de 13 pages au président de la CUGN pour lui demander d'annuler la délibération du 15 juin dernier". Ils demandent en outre au Préfet d'intervenir en "engageant un déféré". Le cas échéant et faute de réponses positives à leurs demandes, ils saisiraient le tribunal administratif, engageant alors un recours (on lit entre les lignes).

Parmi les arguments évoqués figurent le renouvellement anticipé du contrat (qui arrivait à échéance en 2014) et la non saisine du "comité paritaire technique".

L'Est républicain précise que "l'UFC Que choisir de Nancy est elle aussi très remontée contre cette convention unique en son genre". Son représentant appelle les Nancéiens à "refuser de participer aux tests" des futurs compteurs communicants.

Extrait d'un article de la Gazette des communes du 8 juin: Dans cet avenant au contrat de concession, le nouvel article 19 "stipule que les «appareils de mesure et de contrôle seront fournis et posés par le concessionnaire, entretenus et renouvelés par ses soins, feront partie du domaine concédé, à l’exception de ceux visés par le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 (relatif au futur compteur communicant, ndlr)». Traduction d’un observateur: «Les vieux compteurs bleus appartiennent au Grand Nancy, les nouveaux, à ERDF.» Un transfert de propriété que le 1er vice-président de la FNCCR, Guy Hourcabie, qualifie «d’erreur très grave». «On se dessaisit d’un élément fort de notre patrimoine, détaille-t-il".

En savoir plus:
- notre actu du 9 juin 2001 ("Grand Nancy: renouvellement anticipé des contrats de concession"),



 
2  Réaction(s)
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D'accord avec Guy Hourcabie, c'est une erreur majeure...souhaitée et annoncée par Michèle Bellon. On attend avec impatience la réaction de Eric (...) Besson?



Note de l'administrateur : nous modérons les propos de Jason.
2011-06-23 15:47:08 | Jason
La suite dans la Gazette.fr :

"Pour nous, il y a maldonne, mais l’erreur est humaine », commente, faussement magnanime, le directeur général de la FNCCR, Pascal Sokoloff. Qui est « catégorique » : lors des échanges avec le Grand Nancy, ses services ont « constamment rappelé la doctrine de la Fédération ». Or, celle-ci, concernant la propriété des compteurs, se fonde sur le code de l’énergie et son article 322-4, qui stipule que « Les ouvrages des réseaux publics de distribution (…) appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements (…) » « Et ce n’est pas parce qu’on remplace les compteurs existants par d’autres ayant des fonctionnalités différentes que l’on doit modifier leur régime de propriété », poursuit-il.

Pouvoir de modification unilatérale – « Les futurs compteurs intelligents, en raison des nouveaux services qu’ils proposent, notamment de maîtrise de la consommation, relèvent plus du rôle du concessionnaire », estime, au contraire, le DGS du Grand Nancy. Il entend ainsi « saisir le ministère pour trancher. Et nous ne sommes pas opposés à revenir au système de la propriété des autorités concédantes », souligne-t-il."



http://www.lagazettedescommunes.com/69007/compteurs-electriques-la-fnccr-rappelle-a-l%E2%80%99ordre-le-grand-nancy/




2011-06-29 14:35:07 | Administrateur



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