| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Affaire Voltalis-CRE: audience au Conseil d'Etat |
Economies d'énergie |
2011-03-08 18:55:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Hier, lundi 7 mars 2011, le Conseil d’Etat a examiné le recours tendant à annuler partiellement la délibération de la CRE, en date du 9 juillet 2009, portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement). Voltalis avait contesté cette délibération, l’analysant comme une « taxe sur les économies d’énergies ».
Le rapporteur a conclu à l’annulation de la délibération de la CRE. Il ne s’agit cependant pas de la décision définitive, précise une source proche du dossier. « La décision de la section n’est pas liée par la proposition du rapporteur », mais pour rendre un avis contraire, il lui faudrait des arguments nouveaux, ce qui n’est pas évident « pour une procédure qui dure depuis 18 mois ».
Le rapport présenté oralement en audience publique « s’appuie sur les arguments juridiques des parties et analyse les raisonnements économiques présentés par la CRE avec l’appui d’EDF pour défendre la décision ». Le rapporteur « a aussi soulevé la question de la rupture d’égalité entre les offres d’effacement diffus et les autres offres d’ajustement, pouvant constituer une entrave à la concurrence », poursuit ce témoin. « Le rapporteur a envisagé la saisine sur cette question de l’Autorité de la Concurrence ».
La date de publication de la décision n’est pas fixée.
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Cliquez ci-après pour consulter quelques épisodes du feuilleton, par ordre chronologique décroissant:
- Effacement: synthèse des travaux du CURTE (6 janvier 2011),
- Rapport sur la gestion de la pointe électrique (bis) (2 avril 2010),
- «Affaire Voltalis»: suite (16 octobre 2009),
- Effacement: Voltalis conteste la décision de la CRE (18 juillet 2009),
- Taxer les économies d'énergie? (8 juillet 2009).
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