| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| CSPE: délibération de la CRE |
Combien ça coûte? |
2011-01-03 10:46:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
La Commission de régulation de l'énergie a mis en ligne sa délibération du 7 octobre (publiée le 3 janvier pour une hausse qui s'applique au 1er janvier), relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2011. Ces charges prévisionnelles sont de 4,816 milliards d'euros, ainsi réparties:
EDF: 4,596 milliards d'euros
ELD: 0,156 milliard d'euros
Electricité de Mayotte: 0,063 milliard d'euros.
De 2009 à 2011, la CRE fait état d'une augmentation prévisionnelle de 162% des charges résultant de l'obligation d'achat des énergies renouvelables en métropole et de 341% outre mer, "qui représentent respectivement, au titre de 2011, 915 M€ et 408 M€". La CRE constate également une "augmentation des charges relatives à la péréquation tarifaire" et, sans surprise, "une forte diminution des charges dues aux dispositions sociales en raison d’une baisse du nombre de bénéficiaires (du TPN) à hauteur d’environ 960.000 à 670.000". La CRE précise que cette baisse résulte notamment d'une mise à jour du fichier par EDF: "d’après EDF, il y avait, à la fin de l'année 2009, plus de bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN) que de foyers bénéficiaires à cette date de la CMU-C (et donc ayant-droit au TPN). En effet, l’élargissement du critère d’éligibilité au TPN est intervenu en août 2008, mais le bénéfice du TPN pour les nouveaux ayants-droit n’a été effectif qu’à partir de fin 2008-début 2009, le temps que le processus d’attribution du TPN aboutisse. Aussi, fin 2009, nombreux étaient les consommateurs qui bénéficiaient du TPN4 alors qu’ils n’y avaient plus droit à cette date. Ils ont été alors sortis du dispositif. De plus, EDF a constaté une diminution du nombre de demandes reçues pour bénéficier de ce tarif : un nouvel ayant-droit sur trois en faisait la demande début 2009, contre un sur quatre seulement début 2010".
On observera que 90 TWh sont exonérés de contribution à la CSPE, un exonération qui concerne les auto-producteurs jusqu’à 240 GWh par site de production, mais résulte aussi d'un "plafonnement à 500 k€ par site de consommation, plafonnement à 0,5 % de la valeur ajoutée des sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh".
Conformément à ce qui avait été indiqué à plusieurs reprises, la contribution unitaire 2011 était évaluée par la CRE en octobre dernier "à 12,90 €/MWh, dont 9,3 €/MWh pour couvrir les charges de service public prévisionnelles au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour couvrir la régularisation 2009 et les reliquats". La CRE impute cette progression au tarif de rachat de l'électicité solaire: "le soutien à la filière photovoltaïque, qui connaît un développement très dynamique, représente, à lui seul, 2,7 €/MWh au titre de 2011. Si la filière s’était développée de manière plus progressive, conduisant à atteindre les objectifs 2020 de la programmation pluriannuelle des investissements à cette échéance, la part de la CSPE au titre de 2011 aurait été limitée à 7,4 €/MWh".
A savoir
Comme prévu par le 1 de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 modifié par l'article 37 de la loi de finances 2011 (limitation de l'augmentation à 3 €/MWh) et en l'absence d'arrêté du ministre, le montant unitaire de la CSPE pour 2011 sera donc de 7,5 €/MWh.
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Cliquez ici pour télécharger la délibération de la CRE.
Sans oublier:
- Annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2011 (CP’11) (PDF, 227 kB)
- Annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2009 (PDF, 290 kB)
- Annexe 3 : Contributions recouvrées 2009 (CR09) (PDF, 18 kB)
- Annexe 4 : Reliquats 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 (PDF, 69 kB)
- Annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire (PDF, 30 kB)
- Annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur (PDF, 26 kB)
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| La hausse de la cspe était censée se traduire par une augmentation de "seulement " 3% des factures d'électricité.
Si le prix du kwh heure pleine à bien augmenté de 3.5% au 1er janvier, celui du kwh heure creuse à flambé de plus de 11% au 1er janvier (tarifs accessibles sur le site d'edf)
Quelqu'un aurait une explication ?
Cherche t'on délibérément à supprimer tout intérêt au tarif heures creuses pour faire augmenter la consommation en période de pointe ?? Pas très écologique mais on ne s'y prendrais pas autrement... |
| 04/01/2011 |
mcnik |
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| Cette hausse différenciée résulte du changement de mode de calcul des taxes locales, anciennement TLE et désormais TCFE. Ces taxes représentaient en général 12% de 80% de la facture soit 9,6%, soumises à TVA de 19,6% : soit 9,08€ HT par MWh d'heure pleine et 5,78€ par MWh d'heure creuse. Désormais, cette taxe représente un montant fixe en euros par MWh qui peut aller jusqu'à 9 € par MWh (valeur retenue sur les prix TTC du site EDF) : c'est donc la même valeur en HP et en HC. Cette taxe est donc neutre pour les heures pleines (si on retient l'hypothèse d'une TCFE de 9?/MWh) mais se traduit par une augmentation de 3,8€ MWh TTC pour les HC. Certaines collectivités retiendront sans doute une TCFE inférieure à 9€/MWh, mais il y aura en tout état de cause une hausse supérieure des HC par rapport aux HP. Pas très heureux il est vrai, mais le Grenelle est mort depuis longtemps.... |
| 04/01/2011 |
Achille |
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