Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ...
TPN, pylônes, parcs éoliens... Le dernier JO 2010 est copieux.
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2010-12-31 11:59:00 |
Administrateur 'Energie 2007'
La livraison ultime 2010 du Journal officiel s'est effectuée peu avant midi. C'est un High noon car il s'y trouve pas mal de textes consacrés à l'énergie. On y trouve notamment le montant de la taxe sur les pylônes et l'augmentation-diminution du tarif de première nécessité pour l'électricité.
Taxe sur les pylônes
Un arrêté (en date du 28 décembre 2010) fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011 a été publié. "Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2011 à 1 914 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 827 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts."
Parcs éoliens
Deux arrêtés ont été publiés, autorisant la société CN’AIR (2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04) à exploiter
- d'une part le parc éolien de la Divatte, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Les Landes de la Croix-Rouge, La Bodinière et Les Landes sur le territoire des communes du Landreau et de La Remaudière (département de la Loire-Atlantique),
- d'autre part le parc éolien de Mésanger, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Les Landes et Les Sochinières, sur le territoire des communes de Mésanger et de Pouillé-les-Côteaux (également en Loire-Atlantique).
Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 20 décembre 2010, la société Direct Energie - EBM entreprises est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général ;
– les fournisseurs de gaz naturel.
Modification de la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.
"Art. 1er. − L’annexe au décret no 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
I. – Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
Nombre d'unités de consommation - / - Taux de réduction
1 ------------------------------------------- 40 %
1 < UC < 2 -------------------------------- 50 %
> ou = 2 ------------------------------------ 60 %"
> On consultera également l'avis (favorable) de la Commission de régulation de l’énergie sur cet arrêté. La CRE évalue l'impact sur la CPE de ce changement, sur la base des chiffres de 2010 (650 000 bénéficiaires) ou en doublant ce chiffre (1.300.000 bénéficiaires). La part CSPE passerait de 0,11 à 0,28 €/MWh.
> Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret no 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme « produit de première nécessité ».
------------ Ouf c'est fini
Heureusement, seule l'énergie a sa place ici. Citons Victor Roux-Goeken (agence AEDD) sur Twitter: "Si vous connaissez des gens qui bossent au JO, remerciez-le de balancer des dizaines de textes en environnement à midi un 31 décembre !"
Courage à eux.
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