Présidentielle: nos questions aux candidats
12/04/2012 | Administrateur Energie 2007
Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ...
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Journal Officiel du 30 décembre 2010
Institutions | 2010-12-30 12:11:00 | Administrateur 'Energie 2007'
ENVIRONNEMENT
Un décret a été publié aujourd’hui au Journal Officiel, relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010

NUCLÉAIRE
Décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
> Ce décret permet à EDF d'affecter 50 % des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires. Il modifie en ce sens le décret no 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Deux arrêtés donnant l’autorisation d’exercer l’activité de fourniture de gaz ont été publiés au JO ce jour :
Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant la société Montupet SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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