La loi de réforme des collectivités territoriales est publiée, Energie 2007.fr

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12/04/2012 \| Administrateur Energie 2007
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La loi de réforme des collectivités territoriales est publiée

Institutions | 2010-12-17 10:38:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Collectivités territoriales
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée, ce vendredi 17 décembre au Journal officiel.
> Cliquez ici pour consulter le texte sur le site de Légifrance.

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IEG
Ont également été publiés:
- un avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières,
- ainsi qu'un avis modificatif à l'avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

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Centrale au gaz
Enfin, il a été publié un avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 120 MW, localisée sur la commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud).

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