| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| La Russie rejoint l'Agence OCDE pour l'énergie nucléaire |
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| Revalorisation du tarif de première nécessité en 2011 |
Vos droits |
2010-12-16 14:15:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Dans un discours prononcé préalablement à la remise d'un rapport du médiateur de l'énergie consacré aux litiges liés à la facturation de l'énergie, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a annoncé que le tarif de première nécessité serait être abaissé de 10 points à compter du 1er janvier prochain. Il a précisé avoir transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) un projet d'arrêté en ce sens.
Le TPN permet aujourd'hui une réduction de la facture comprise entre 30 à 50% selon la composition du foyer. Au 1er janvier prochain, la réduction serait de l'ordre de 40 à 60%.
Le Ministre a également confirmé avoir chargé la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) de préparer un dispositif visant à l'automaticité des tarifs sociaux, conformément aux débats résultant du dépôt de plusieurs amendements en ce sens, dans le cadre de la loi NOME. De fait, une réunion de présentation des projets de décrets s'est tenue hier, sous l'égide de la DGEC.
> Cf. notre actu du 29 septembre 2010: Tarifs sociaux: automaticité pour le gaz, décret pour l'élec.
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4 Réaction(s) |
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| Je rappelle que le plafond de consommation est fixé à 100 kWh/mois soit 1200 kWh/an ce qui n'est pas grand chose au regard de la consommation d'un foyer en situation de précarité dans un logement chauffé à l'électricité. Pour moi, l'annonce de M. Besson n'est qu'une mesurette. |
| 17/12/2010 |
Jason |
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| Jason a tout à fait raison, le TPN ou le TSS ne permettent que très maigre économie pour les personnes en situation de précarité. En revanche, je serais curieux de savoir combien coûte la mise en place des envois et de l'information à ces usagers, surtout que jusqu'à présent beaucoup d'entre eux n'en bénéficient pas. |
| 17/12/2010 |
Diulf |
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| Bonjour, qui peut bébéficier du tarif social gaz et quelles sont les démarches a effectuer. Merci |
| 26/02/2011 |
nanou01 |
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Bonjour, vous trouverez les conditions d'accès aux tarifs sociaux ici ; http://www.energie2007.fr/infospratiques/fiche/37/les_tarifs_de_premiere_necessite.html
"Comment bénéficier de ces tarifs ?
Vous n'avez pas de démarche à faire: si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil et que vous êtes titulaire de l'abonnement électricité ou gaz, c?est votre fournisseur qui doit vous adresser une attestation à remplir. Vous la lui renverrez complétée pour qu'il mette en ?uvre ce tarif. Ce seuil est le même que celui fixé pour l'accès à la CMUC (protection complémentaire en matière de santé).
> Au 1er juillet 2009, ce seuil est de 7.521,11 euros pour une personne seule (décret du 16 octobre 2009).
Si vous n'avez pas reçu le formulaire et que vous pensez pouvoir bénéficier de ces tarifs, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur, des services sociaux, de votre mairie, ou de votre Collectivité organisatrice de la distribution d'énergie. En effet, cette fourniture à un tarif "réduit" s'effectue sous le contrôle des COD dans le cadre du service public de fourniture.
Attention: si vous n'êtes pas titulaire de l'abonnement (si vous habitez chez des amis ou des parents par exemple), même si vos revenus sont inférieurs au plafond ouvrant l'accès à la couverture maladie universelle, vous n'avez pas droit aux tarifs sociaux électricité et gaz." |
| 26/02/2011 |
Energie2007 |
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