Présidentielle: nos questions aux candidats
12/04/2012 | Administrateur Energie 2007
Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ...
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Journal Officiel du 15 décembre 2010
Institutions | 2010-12-15 10:54:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Autorisation de fourniture de gaz naturel
Un arrêté a été publié ce matin au JO, autorisant la société BP Gas España SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du 9 décembre 2010, la société BP Gas España SAU, dont le siège social est situé avenue de Bruselas, 36, Arroyo de la Vega, Alcobendas, 28010 Madrid, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.

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Commissariat à l'énergie atomique
Un arrêté autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement d'intérêt économique a été publié ce même jour au JO
Par arrêté du 14 décembre 2010, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe au capital du groupement d’intérêt économique III-V Lab à hauteur de 20 % des parts et pour une valeur de 1 million d’euros.

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Journal Officiel du 10 décembre 2010

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2011





 
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