| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Journal Officiel : autorisation pour Gazprom |
Institutions |
2010-11-16 16:48:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Journal Officiel du 16 novembre 2010
GAZ
L’Autorisation pour la société Gazprom Marketing & Trading Retail Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel a été publiée le 16 novembre au JO
En date du 5 novembre 2010, la société Gazprom Marketing & Trading, Retail Limited, dont le siège social est situé Gazprom House, 60, Marina place, Hampton Wick, Kingston Upon Thames, Surrey KT1 4BH (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
La société Gazprom Marketing & Trading Retail Limited, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz modifié par le décret no 2007-1057 du 29 juin 2007 pris pour son application.
L’autorisation de la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne) a été publiée ce même jour au JO
En date du 8 novembre 2010 est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Branchement SIDMI Cornebarrieu », située sur le territoire de la commune de Cornebarrieu dans le département de la Haute-Garonne. La canalisation mentionnée ci-dessus est retirée de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
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SURETE NUCLEAIRE
Un Arrêté datant du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167) (rectificatif) a été enregistré au JO le 16 novembre
OUVRAGES HYDROELECTRIQUES
Le Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement a été publié le 16 novembre au JO
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Journal Officiel du dimanche 14 novembre 2010
Un décret datant du 12 novembre 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Laméac » (Hautes-Pyrénées), accordée à la société Geopetrol SA a été enregistré au JO le 14 novembre
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Journal Officiel du 13 novembre 2010
Le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel pour la société GDF Suez Thermique a été publié le 13 novembre dernier au JO
En date du 7 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 435 MW, localisée zone industrialo-portuaire, 44550 Monoir-de- Bretagne, délivrée par arrêté du 7 septembre 2007, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.
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