Présidentielle: nos questions aux candidats
12/04/2012 | Administrateur Energie 2007
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Projet de loi Nome: amendements
Ouverture des marchés | 2010-11-03 12:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité sera examiné en séance publique le mercredi 17 novembre 2010. Dans cette attente, la commission des affaires économiques a rendu publics les premiers amendements déposés.

Jean-Claude Lenoir, député (UMP) de l'Orne, est rapporteur de ce texte.

Nous reviendrons ultérieurement sur le détail de ces amendements.

Cliquez ici pour consulter la liasse des amendements (attention: document PDF de plus de 3 Mo).

 
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