| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Questions parlementaires |
Institutions |
2010-10-13 09:47:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Plusieurs réponses ministérielles ont été publiées ce mercredi 13 octobre sur le site de l'Assemblée nationale. Au menu: un bilan du fonds chaleur, le plan de déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques, le crédit d'impôt au développement durable, les tarifs de rachat de la micro-cogénération et l'installation de panneaux solaires dans les périmètres protégés.
Cliquez ici pour consulter la question de Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère) sur le bilan du Fonds chaleur et la réponse ministérielle.
Extrait : "l'appel à projets national BCIA2009 a notamment permis de lancer une véritable dynamique dans le secteur industriel, au sein duquel peu de projets de chaleur renouvelable avaient vu le jour précédemment. Cette dynamique est confirmée par le succès de l'édition 2010, dont les résultats seront annoncés prochainement. En termes de surface de capteurs solaires installés, le fonds chaleur a également permis d'augmenter la croissance du parc. Enfin, la forte dynamique instaurée par le fonds chaleur pour la filière géothermique devrait se concrétiser en 2010 par un nombre important de projets. À ce jour, les premiers résultats disponibles montrent que le succès du fonds chaleur en termes de nombre de projets et de volume de production de chaleur renouvelable aidés se poursuit en 2010".
Cliquez ici pour lire la question de Philippe Vuilque (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes) et la réponse ministérielle.
Extrait : "afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, qui sera publié en octobre 2010. L'animation de la rédaction de ce livre vert est confiée à M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constituera un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets. Celui-ci décrira notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et pour le déploiement de l'infrastructure de charge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de charge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y seront également abordés".
Cliquez ici pour consulter la question de Marie-Josée Roig (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) consacrée au crédit d'impôt au développement durable et la réponse ministérielle.
Extrait: "la loi de finances 2011 permettra de prendre en compte les évolutions d'ordre technique et économique des différents marchés afin de renforcer l'efficacité du dispositif".
Cliquez ici pour consulter la question de Gilles Bourdouleix (UMP, Maine-et-Loire) qui plaide pour que le tarif de rachat de la micro-cogénération se fasse à un niveau identique à celui du photovoltaïque et l'éligibilité des matériels à la liste de ceux bénéficiant actuellement de crédits d'impôts.
La réponse complète: "la micro-cogénération permet la production combinée d'électricité et de chaleur au niveau de l'habitat individuel, avec un bon rendement énergétique. Elle permet ainsi des économies d'énergie primaire. C'est la raison pour laquelle l'électricité produite par une installation de cogénération est éligible au dispositif d'obligation d'achat de l'électricité, à un tarif arrêté par le ministre chargé de l'énergie, l'acheteur bénéficiant d'une compensation de ces surcoûts au moyen de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), prélevée sur chaque consommateur d'électricité. Le niveau du tarif est établi de manière à couvrir les coûts et à assurer une juste rémunération du capital. Ainsi, suivant ce principe, il n'est pas envisageable de relever le tarif d'achat de l'électricité produite par des installations de cogénération au niveau de celui de l'électricité photovoltaïque, dont le coût est plus élevé et pour laquelle le développement attendu de la filière devra permettre une réduction des coûts. Pour ces installations de micro-cogénération, le Gouvernement a préféré mettre en place un tel dispositif d'obligation d'achat, plus pratique pour le particulier exploitant, plutôt qu'un simple crédit d'impôt. Par ailleurs, les installations qui ne bénéficieraient pas de l'obligation d'achat d'électricité et respecteraient les critères techniques de haut rendement peuvent bénéficier des certificats d'économie d'énergie mis en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique".
Cliquez ici pour consulter la question de Jean-Louis Idiart (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne) sur les difficultés d'installation de panneaux solaires dans les périmètres protégés et la réponse ministérielle.
Extrat: "les espaces protégés ne sont donc pas, par principe, antagonistes avec l'installation de tels équipements, mais au contraire ouverts à l'innovation, à condition que les projets s'intègrent de façon satisfaisante dans leur environnement bâti et paysager. L'insertion dans les espaces protégés des dispositifs propres à favoriser les énergies nouvelles doit, dans tous les cas, être étudiée avec beaucoup de soin de manière à ce que soient trouvées, dans chaque situation, des solutions pratiques dans le respect d'un monument historique et de l'espace qui l'entoure".
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