| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| La CSPE à 6,5 euros le MWh? |
Combien ça coûte? |
2010-10-05 11:18:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Dans un rapport révélé par Enerpresse puis l'AFP, les députés Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (PS) estiment qu'il convient d'augmenter fortement la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aujourd'hui en situation déficitaire. "Il est urgent d’agir avant qu’il ne soit trop tard", observent-ils dans ce document, élaboré "dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité écologique et présenté mardi (28 septembre) devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale".
Les auteurs du rapport, qui devrait être prochainement rendu public, préconisent en outre une nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, dénonçant une "véritable bulle spéculative". Ces tarifs ont déjà été réduits à deux reprises, en janvier et septembre 2010.
"La CRE prévoit une CSPE à 2,2 milliards d’euros en 2010 (contre
1,8 milliard en 2009)", précise Enerpresse, tandis qu'EDF "table sur 2,9 milliards d’euros avec une envolée vers les 7 milliards d’euros en 2020". Or, la contribution unitaire reste bloquée "au même niveau depuis 2004, à 4,5 euros/MWh. Conséquence, le déficit est "en aggravation constante depuis trois ans", notent les rapporteurs.
Suit une série de 10 propositions, dont 7 visent le photovoltaïque, destinées compenser intégralement les charges de service public, en "stricte application de la loi":
- publication d'un nouvel arrêté fixant la CSPE au niveau recommandé par la CRE, soit 6,5 euros/MWh en 2010,
- avec possibilité pour la CRE (dans l'attente de la suppression du plafond fixé par la loi à 5,48 euros/MWh) de revaloriser le "tarif" de la CSPE sur demande des opérateurs,
- non renouvellement des contrats d’achat d’électricité pour les cogénérations fonctionnant au gaz,
- réduction du crédit d'impôt pour le photovoltaïque (en cours),
- plafonnement en volume des quantités d'électricité d'origine photovoltaïque bénéficiant du tarif de rachat,
- avec un rythme d'évolution des quantités,
- adapter les coûts de rachat de l'électricité photovoltaïque aux coûts réels de production...
Selon ce rapport, la CRE évalue le montant de la CSPE 2009 à 1.867,2 milliards d'euros et, pour 2010, à 2.232,7 milliards d'euros. En 2010, la cogénération (668,9 millions) et la péréquation tarifaire (917,8 millions) représenteraient les charges les plus importantes. Les dispositions sociales sont évaluées à 75,1 millions d'euros.
Cliquez ici pour consulter ce rapport dès sur le site de l'Assemblée nationale.
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6 Réaction(s) |
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| Et il faudra corriger les coquilles...Le SER et non le SEN?! Quant au plafond de la CSPE, il est "en pratique" de 5,586 ?/MWh (l'évolution tarifaire du 15 août est passée par là). Et le scénario "clés en mains" fourni par EDF est discutable! Enfin, il est dommage que l'éolien (terrestre au moins), "le grand satan", ne soit plus à l'honneur... |
| 05/10/2010 |
Jason |
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| Pffff, z'ont pas tenu compte de mes remarques! |
| 05/10/2010 |
Jason |
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| Qu'est ce que c'est que ce rapport qui n'évoque même pas les prévisions de charges de la CSPE pour 2011, et qui n'a auditionné qu'EDF, la DGEC et le SER.... et pas la CRE. Ce n'est pas comme si le Parlement avait confié à la CRE un rôle dans les prévisions de charge de la CSPE... Voilà ce qui se passe quand deux parlementaires, dont on n'a jamais entendu parlé dans le secteur de l'énergie, font un rapport....
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| 06/10/2010 |
Achille |
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| Ce qui me choque avant tout c'est que les ménages aisés se fassent du bénéfice avec leurs panneaux solaires sur le dos des ménages modestes, surtout que les panneaux solaires en question auront été financés pour moitié par l'état !! |
| 10/10/2010 |
macnik |
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