| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Le Sénat a adopté le projet de loi NOME |
Ouverture des marchés |
2010-09-30 18:03:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le Sénat a adopté le projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), ce jeudi 30 septembre peu après 18h.
Sur 333 suffrages exprimés, il y a eu 181 votes favorables et 152 défavorables.
Ce texte qui vise à favoriser l'accès des fournisseurs alternatifs à la production nucléaire d'EDF (accès régulé au nucléaire historique ARENH) doit maintenant être examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale, fin novembre. Il devra aussi être être complété d'un décret, fixant le prix de cession de l'électricité issue de l'ARENH. A plusieurs reprises, les sénateurs de l'opposition ont posé la question de la clause de destination, estimant qu'elle pourrait "fragiliser" le système de l'ARENH.
Ladislas Poniatowski, rapporteur, s'est réjoui des "enrichissements" apportés par les sénateurs des différents groupes lors de la discussion, en commission comme en séance. S'agissant des tarifs sociaux, Valérie Létard, secrétaire d'Etat, a rappelé l'avancée que constitue leur accès automatique (voté pour le gaz, prévu pour l'électricité) pour les ayants-droit.
Parmi les amendements votés en séance, on observera de manière non exhaustive:
- l'amélioration des dispositifs de soutien à la biomasse et au petit hydraulique,
- la prolongation du Tartam jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ARENH,
- le réexamen annuel du prix de cession de l'électricité faisant l'objet de l‘accès régulé pour prendre en compte des changements éventuels dans le parc nucléaire existant,
- le paiement par les producteurs d'énergie du raccordement au réseau,
- l'automaticité du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz (pour l'électricité, un décret doit être soumis à consultation d'ici la fin de l'année),
- le contrôle du Parlement des nominations par l'exécutif de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie,
- la suppression de l'article 9 bis qui avait élargi le champ de compétence du médiateur de l'énergie aux litiges entre gestionnaires de réseaux de distribution et petits consommateurs et aux litiges nés des contrats de raccordement,
- la remise par les GRD d'un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel d'investissements aux autorités concédantes, qui distingue notamment le montant et la localisation des travaux de maintenance, de renouvellement et de développement des réseaux à réaliser.
Cliquez ici pour consulter le détail des amendements.
Cliquez ici pour consulter la "petite loi" sur le site du Sénat.
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| EDF grande entreprise nationalisée et mondiale ,depuis en S.A toujours en tete mais malheureusement de plus en plus dépouillée de son potenciel son savoir faire est présent dans le monde entier nucléaire,hydraulique,thermique,charbon mais aujourd'hui qu'en est -il ? nourrir la concurrence de part les accés des centrales nucléaire bientot l'hydraulique alors payé par la France est ces clients francais ou allons nous ? cela marché trés bien avant pourquoi tout démolir A oui pour le profit des actionnaires |
| 03/10/2010 |
gaby |
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