| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| JO: nouveaux coefficients de péréquation |
Combien ça coûte? |
2010-09-08 11:43:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
A vos calculettes: avec la publication ce 8 septembre au Journal officiel d'un arrêté, en date du 13 août 2010, de nouveaux aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010 entrent en vigueur.
Ces coefficients modifient le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 relatif au fonds de péréquation de l'électricité.
"Article 1
Au titre de l'année 2010, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
l = 0,7 ;
a1 = 1 709,818 4 ;
a2 = 1,5 × a1 ;
a3 = 2 × a1 ;
a4 = 2 × a1 ;
a5 = 2,62 × a1 ;
a6 = 0,5 × a1 ;
a7 = 50 × a1 ;
a8 = 66 × a1 ;
a9 = 0,02 × a1 ;
a, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 1,709 3 ;
b = 0,002 35 ;
g = 0,110 5".
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