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Photovoltaïque: baisse des tarifs de rachat
Combien ça coûte? | 2010-08-24 10:22:00 | Administrateur 'Energie 2007'
 Nous reproduisons ci-après un communiqué des ministères de l'Ecologie et de l'Economie, annonçant une baisse des tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque.

"Paris, le 23 août 2010

Grenelle Environnement - Photovoltaïque
La France en avance sur ses objectifs
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Concertation à l’automne sur une adaptation du dispositif


La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020).

L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement.

Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets.

Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l’emploi dans ce secteur.

Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.

Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe.


Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.

Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.

Annexe : ancienne et nouvelle grille tarifaire



Tarif d’achat français

Tarif
Le premier chiffre correspond au tarif jusqu’au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010), le second à celui en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Ils sont exprimés en c€/kWh. 

Intégré au bâti résidentiel < 3kW 58   58
Résidentiel > 3kW 58    51
Enseignement et santé 58   51
Autres 50   44
Intégration simplifiée Tout bâtiment 42    37
Centrale au sol Nord de la France 37.68    33.12
Sud de la France 31.4     27.6
DOM 40   35.2"


 
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La question n'est pas fondamentalement le tarif en lui même, mais bien la méthode et ce qu'elle implique : - 12% d'un coup, soit pour n'importe quelle entreprise et donc pour toute une filière, un coup de frein sans préavis : en quoi aurait-il été difficile d'opérer une baisse progressive ? - c'est la deuxième baisse en 8 mois (la 1ère en janvier ; et après quelques remous en juin, cette baisse au 1er septembre. A quand la prochaine ? Peut-on vraiment recruter les licences pro et ingénieurs de l'université de la Réunion avec ce manque de visibilité à court et moyen termes ? Le calcul est-il rentable pour l'Etat et les collectivités ? En terme d'emplois directs et indirects ? En terme de croissance ? Pourquoi sabrer à coup de machettes aveugles des entreprises florissantes, innovantes, créatrices d'emplois et imposables ? Pourquoi gaspiller ainsi les fonds publics versés pour la formation mais aussi pour l'investissement de ces entreprises ? Pour les entreprises du PV en tout cas, (et pas forcément celles qui ont des pratiques douteuses et très opportunistes -très fréquent sur le marché des particuliers-), c'est très clairement 80 à 90% des clients en cours de décision qui font machine arrière. Rien n'est pire pour une entreprise, comme pour une économie, que des a-coups. Et si le gouvernement l'oublie, les entreprises le savent : pas de développement durable (vraiment durable) sans stabilité, prévisions, progression. Et de fait, quelle garantie que cette baisse ne touchera pas les particuliers ? Après tout, il y a encore quelques mois, le PV intégré devait être priorisé. L'accent devait être mis sur les possibilités de sortir des limites du PV en insistant sur la carte technique du stockage, de la R&D, de la maîtrise des "pics et des creux" de production... In fine, on assiste, comme encore trop souvent, à une décision politique de courte vue : "ça coûte trop cher en défiscalisation, donc on stoppe les projets avec défiscalisation même s'ils sont qui peuvent porter des critères de qualité et de technologie (comme le stockage) de façon plus rentable ; la liste des dossiers est trop importante : on coupe sur la quantité de production sans peser la qualité technique et financière des projets. C'est d'autant plus facile que la sacro-sainte limite des 30% d'énergies intermittentes sur le réseau n'est toujours pas fondée techniquement. Une mesure de précaution supplémentaire, que l'on peut comprendre, mais pourquoi diable ne pas travailler dans une vision décentralisée du réseau en fonction des besoins et des ressources effectives et potentielles ? EDF aura beau jeu de signaler que c'est le gouvernement qui fixe les tarifs : et qui sont les membres techniques des comités, conseils et autres commissions qui font les recommandations au gouvernement ? EDF ! De temps à autre, un sursaut d?éthique amène les autorité, comme la CRE a tirer l'oreille d'EDF comme en février 2009 où elle lui demandait de cesser les « confusions de genre ». Le fait est qu'aujourd?hui, plus à la Réunion qu'ailleurs, le gestionnaire de réseau étant EDF, aucun projet ne peut se faire sans son aval. Si à l'époque de la dérégulation des télécoms, France télécom avait partie de l'Autorité de régulation, je doute qu'on ait en 2010 le choix et les sains effets de la concurrences qu?ont apporté l'ex Guetali, Mobius, IZI, et autres Runnet pour ne citer qu'eux. Quant aux prix? Et dire qu'on ose encore nous parler du Grenelle de l'environnement, de Gerri et de l'autonomie énergétique ! Quant au Parc national des hauts et à notre si belle reconnaissance au Patrimoine mondial... Dans quelques années, on rira, à moins qu'on ne pleure, de pas pas avoir pris du recul et cherché de vraies alternatives plus tôt en jouant la carte de l?équilibre entre développement endogène et compétitivité soutenus par des aides directes et indirectes progressives (comme la ZFU par exemple). Mais à ce moment là, sans doute, les grands groupes nationaux et internationaux auront vidé le filon en cours des énergies carbones et pourront lancer, alors que les PME auront bien souffert ou disparu, leur technologie de stockage, de lissage, de suivi etc. De belles machines inventées ailleurs, sans forcément l'adaptation locale et surtout, importées (avec force subventions et au prix fort) et achetées auprès de leurs propres filiales... Comme quoi certains peuvent encore faire des prévisions à long termes... Quel savoir-faire tout de même ! pour la moralité, le développement endogène et durable, on repassera. Maleni974
27/08/2010 | Maleni974
Comment pouvez-vous raisonnablement écrire dans votre article que la France est en avance sur ses objectifs ? Les chiffres annoncés par le Gouvernement et que vous reprenez sans les vérifier sont incomplets voire mensongers. Ils sont contredits par tous les professionnels de la filière et notamment par les fournisseurs de panneaux (qui sont quand même les mieux placés pour savoir ce qu'ils installent réellement). Ils sont également contredits par l'EPIA (l'agence européenne de l'industrie photovoltaïque) dans son dernier rapport qui évoque la mise en service (péniblement) de 400 à 500 MWc par an en France, quand l'Allemagne installe entre 5.000 et 7.000 MWc chaque année. En d'autres termes, la France va installer en 2010 ce que l'Allemagne met en service chaque mois. Après, libre à vous de dire que nous sommes en avance sur les objectifs, j'ai juste un peu de mal à vous suivre et je regrette qu'aucun journaliste ne creuse un peu les chiffres annoncés et la réalité de ce marché.
30/08/2010 | Marquant
Bonjour Marquant. Attention: il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un article mais d'un communiqué du ministère de l'Ecologie, que nous avons reproduit dans son intégralité, entre guillemets. Le texte ci-dessus est donc bien celui de la communication officielle du Gouvernement, y compris les chiffres que vous contestez.
30/08/2010 | Administrateur



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