| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Nome au Sénat les 27, 28 et 29 septembre |
Ouverture des marchés |
2010-07-08 12:54:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Ladislas Poniatowski, rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a présenté à la presse le texte adopté en en commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le sénateur de l'Eure a indiqué que cette commission avait souhaité "une solution alternative au mécanisme complexe mis en place par le projet de loi, qui consisterait à développer les participations industrielles des fournisseurs alternatifs ou d'industriels gros consommateurs". Il s'agirait de donner "aux acteurs associés à EDF un droit de tirage sur l'électricité produite", une solution qui "ne nécessite pas de texte de loi", précise-t-il dans un communiqué.
Sur 89 amendements, 50 ont été adoptés.
S'agissant de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH), le Sénat souhaite supprimer l'entité indépendante créée par les députés et confier la mission d'organisation des échanges à la CRE. Cette dernière devrait donner son "avis sur le décret en Conseil d'Etat précisant les modalités de calcul du complément de prix dû par le fournisseur qui a obtenu un volume d'électricité excédant son portefeuille effectif de clients". Le dispositif transitoire de l'ARENH serait affirmé pour inciter les fournisseurs à investir dans des capacités de production.
Le Sénat souhaite également faire porter "l'intégralité des coûts de branchement et d'extension" par les producteurs d'énergies renouvelables "notamment photovoltaïques", seul le renforcement restant à la charge des gestionnaires de réseaux (via le Turpe).
Le nombre de commissaires de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) serait ramené à 5, avec un quorum de 3 membres, et "l'obligation de secret professionnel" (la prestation de serment) serait supprimée, les textes actuels étant jugés suffisants..
Les compétences du Médiateur national de l'énergie seraient étendues aux litiges nés de contrats de raccordement conclus avec les gestionnaires de réseaux.
Deux changements intéressent tout particulièrement les collectivités locales.
Les gestionnaires de réseaux devront adresser aux collectivités concédantes un compte-rendu annuel "de l'exécution des travaux qu'ils ont effectué sur le territoire de chaque concession" (article 11 bis).
Lors de son audition par la Commission de l'économie du Sénat, Philippe de Ladoucette, président de la CRE, avait indiqué, que le régulateur approuve le programme d'investissement annuel de RTE, alors que pour la distribution il ne fait que fixer le tarif. Il a alors ajouté: " nous sommes favorables à un double contrôle, par en haut et par en bas, comme le propose M. Ladislas Poniatowski, pour l'approbation des investissements, mais la mise en pratique d'un tel système serait complexe. En tout état de cause, la question relève du législateur. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ; je ne suis pas sûr que cette solution plaise beaucoup à EDF ou aux pouvoirs publics..." Cet amendement renforcerait donc la régulation par le bas promue par la CRE.
S'agissant de la taxe locale d'électricité, le Sénat prévoit de supprimer le prélèvement de 2% au bénéfice des fournisseurs (frais de perception et versement), lorsque la taxe "est perçue, avec un tarif unique, par un syndicat d'électricité ou un département".
Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse du Sénat.
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| Interrogé par Les Echos, Luc Poyer, président d'E.ON France, se dit favorable à la proposition des sénateurs : "Nous avons besoin de visibilité au-delà de la période transitoire, qui va jusqu'en 2025. D'ici là, le parc nucléaire sera prolongé. Pourquoi cette contribution irait-elle nécessairement vers un seul acteur ? S'il faut investir 500 millions d'euros pour allonger la durée de vie d'un réacteur, une part de cet investissement pourrait être réalisée par un acteur qui aurait les compétences techniques et économiques. Moyennant quoi, celui-ci détiendrait des droits de tirage. E.ON serait très intéressé. Mais cet objectif devrait être clairement inscrit dans la loi. Sinon, l'opérateur historique pourrait être en position de force excessive pour négocier". |
| 09/07/2010 |
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