| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
|
A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
 3 Réaction(s) |
› Lire |
|
 |
|
|
| Hambregie: permis de construire annulé par le TA |
| › Participez |
|
|
| Nome: premiers amendements au Sénat |
Institutions |
2010-07-06 17:40:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
La commission des affaires économiques du Sénat devrait adopter demain 7 juillet une première série d'amendemens relatifs au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Pour l'Hémicycle, Ladislas Poniatowski "a esquissé quelques unes des modifications qu’il pourrait introduire" dans ce texte l.
D'une manière générale, l'heure est à l'apaisement vis-à-vis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la prestation de serment n'étant plus jugée utile, tandis que le nombre de commissaires pourrait repasser de trois à cinq.
L'entité indépendante d'EDF et des fournisseurs (amendement n°158 rectifié, alinéa 7 de l'article 1) pourrait être supprimée, la CRE se portant alors garante de la confidentialité des informations échangées. Le coût de cession de l'ARENH devrait non pas "tenir compte" mais être "l'addition" des coûts supportés par EDF.
S'agissant des taxes locales d'électricité, le prélevement de 2% au bénéfice des fournisseurs, pour frais de perception et versement, serait supprimé. Enfin, les compétences du Médiateur national de l'énergie seraient étendues aux litiges nés de contrats de raccordement conclus avec les gestionnaires de réseaux.
|
|
|
|
|
0 Réaction(s) |
|
|
|
|
|
|
Contact
RSS
Retour
Imprimer
Envoyer à un ami