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05/01/2012 | Administrateur Energie 2007
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TPN: EDF prêt à l'attribution automatique
Vos droits | 2010-07-01 17:37:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Après que la FNCCR a plaidé pour l'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, le concessionnaire EDF s'est dit "favorable à un accès automatique pour tous les ayants droit.
Dans un communiqué, EDF revient sur le constat d'une "baisse de près de 300.000 bénéficiaires du TPN" durant les quatre premiers mois de l'année et indique qu'en dépit de la crise économique, "les nouveaux ayant-droits au TPN semblent en effet avoir de moins en moins tendance à entreprendre les démarches d'obtention du tarif".
Une enquête est en cours pour identifier les causes de cette chute, enquête menée conjointement par EDF, le fonds CMUC et les pouvoirs publics.
EDF se dit favorable à la mise en oeuvre des "moyens les plus efficaces pour augmenter le nombre de bénéficiaires effectifs du TPN", étant notamment prêt à oeuvrer pour "la mise en place d’un accès automatique au TPN pour tous les bénéficiaires de la couverture maladie universelle à partir du moment où la réglementation le permet".


Cliquez ici pour consulter l'historique des effectifs CMUC.

Cliquez ici pour visualiser le graphique suivant l'évolution des bénéficiaires du TPN.

Cliquez ici pour lire le communiqué d'EDF: "Baisse du nombre de bénéficiaires du tarif première nécessité de l’électricité (TPN) : EDF favorable à un accès automatique pour tous les ayants droit".

 
5  Réaction(s)
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EDF indique dans son CP que les ayants droits du TPN sont les bénéficiaires de la CMUC qui disposent d'un contrat d'électricité. Un petit retour au décret de 2004: - "article 1: Le bénéfice de la tarification de l'électricité comme produit de première nécessité (...) est ouvert sur leur demande et pour leur résidence principale, aux personnes physiques titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité, dont les ressources annuelles du foyer (...) sont inferieures ou égales à un montant fixé à l'annexe au présent décret. (...) - Annexe: "Le montant annuel des ressources du foyer, mentionné au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). " Ainsi, les ayants droits TPN sont les ayants droits CMUC (+ conditions), et non les bénéficiaires CMUC. Ca fait quand même une grande différence !
01/07/2010 | My
Comme quoi la position d'EDF peut évoluer (qui a inspiré la réglementation actuelle?). Quant à la FNCCR, quel sens du tempo...(je me disais, aussi...) Et le TPN chez chaque fournisseur?
01/07/2010 | Jason
La position d'EDF sur l'automaticité n'est pas nouvelle. Quant à la parution presque simultanée des deux communiqués, c'est une simple coïncidence.
02/07/2010 | Administrateur
Chronique d'une disparition annoncée ... en voilà une bonne excuse pour tuer le TPN !!! ... il aurait presque tout pour être parfait mais en mettant habilement du sable dans les rouages et en laissant pourrir la situation (+ une couche de buzz "orienté"), il y a bien quelqu'un qui aura l'idée de remplacer le TPN par une usine à gaz patentée !
02/07/2010 | billard à 3 bandes
Le TPN, c'est comme un contrat chez un fournisseur alternatif, ça doit être obligatoire !!! Vive l'ouverture du marché ! Allez ... sans rancune les pauvres !
02/07/2010 | Libéral



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