R du temps
08/09/2010 | Administrateur Energie 2007
Un(e) nostalgique d'EDF GDF a laissé son empreinte pour bien marquer son refus du temps qui passe. Cet "R" envolé est garanti sans trucage. Gros plan ici. ...
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Journal Officiel de ces derniers jours
Institutions | 2010-07-02 11:26:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Petit récapitulatif des actualités énergétiques du Journal Officiel du 2 juillet

Commençons par la publication du décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (JO du 2 juillet). On y trouve parmi les victimes le Comité national de suivi des rejets d’eau exceptionnels des centrales de production d’électricité, créé en 2003.
> On ne résiste pas au commentaire du député Tardy sur Twitter: "décret de suppression de plusieurs comités théodules, ce matin au JO http://bit.ly/c2TGuw ça va dans le bon sens".

Fourniture de gaz
Par arrêté du 14 juin 2010 (JO du 2 juillet), le GIE CELT'Services est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (cet arrêté abroge l'arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel).

Par arrêté, en date du 8 juin 2010 (JO du 1er juillet), la SAS Emin Leydier est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, en vue de réaliser, au point d’échange de gaz Nord, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité de ses sites industriels. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la SAS Emin Leydier.

Nucléaire
Par arrêté du 17 juin 2010 , la décision n° 2010-DC-0182 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher) a été homologuée.
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Trois demandes d'autorisations d'exploitation ont été publiées le 30 juin au Journal officiel :
- Une demande d’autorisation d’exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,208 MWc, localisé Beauvert, à Montéléger (Drôme).
- une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien du Bois de Morval, d’une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire des communes de Mouriez et de Tortefontaine (département du Pas-de-Calais).
- une demande d’autorisation d’exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Pied de la Chèvre, à Ginasservis (Var).

 
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