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16/09/2016 | Administrateur Energie 2007
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Verberie: le projet de centrale face au corridor écologique
Fournisseurs | 2010-06-14 16:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Porté par Direct énergie, le projet de centrale à gaz de Verberie (Oise) est aujourd'hui confronté à un blocage lié à l'existence d'un corridor écologique, blocage confirmé par le tribunal administratif d'Amiens, dans une ordonnance du 8 mars 2010. Le tribunal a en effet ordonné la suspension d'une délibération de la commune de Verberie, en date du 19 octobre 2009, par laquelle le conseil municipal approuvait la révision simplifiée du plan local d'urbanisme.

> Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance du 8 mars 2010 du Tribunal administratif d'Amiens.

Dans le jugement, il est donné raison à l'un des plaignants, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France, bien que la commune de Verberie ne fasse pas partie de son territoire, dans la mesure où le projet de centrale se situe "à une distance proche de ce même territoire (et) est susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de ce parc, tels qu'ils sont mentionnés à l'article L 333.1 du Code de l'environnement". Le Syndicat mixte fait en effet valoir que l'installation de production d'électricité se situerait "à proximité immédiate de zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique, de sites Natura 2000 et d'un corridor écologique menacé de disparition en cas de réalisation du projet". La délibération "méconnaît le principe de précaution", est-il soutenu.
Le tribunal n'a donc pas suivi la défense de la commune de Verberie, qui avait estimé que la plainte n'était pas recevable dans la mesure où la "zone litigieuse" liée au projet de centrale "n'est pas limitrophe du territoire des plus proches communes comprises dans le périmètre du parc naturel régional". En outre, est-il souligné, "une distance d'au moins 300 mètres sépare l'emprise du projet de la lisière de la forêt au sein de laquelle se situe majoritairement le biocorridor litigieux et (...) une zone tampon Nf a été instituée , afin de préserver la présence de ce biocorridor". La commune fait valoir la menace liée à la construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse et les précautions prises par l'exploitant (insertion paysagère, "création d'un merlon boisé autour de l'enceinte de la centrale").

Le deuxième plaignant, l'association d'opposants "Pas de centrale en Basse-Automne", a fait valoir "que le rapport de présentation du projet de révision (était) contradictoire quant aux surfaces faisant l'objet d'une modification de leur zonage" et estimé que le rapport était "insuffisant en ce qui concerne les impacts du projet sur le paysage, sur la faune (ainsi que) sur le biocorridor". Les autres plaignants, les associations "Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise" (Roso) et "Picardie nature", a estimé que le rapport était "incomplet" car ne prenant pas en compte "les aspects induits par le poste d'électricité et le gazoduc nécessaires au fonctionnement de la centrale".

Dans ses observations, le tribunal administratif a considéré qu'aux termes des conclusions (défavorables) du commissaire enquêteur, il pouvait y avoir "un doute sérieux" quant à la légalité de la délibération communale, doute qui s'appuie en outre sur le fait que les conseillers municipaux n'ont pu disposer "du projet de révision simplifiée avant la séance au cours de laquelle il a été approuvé". Surtout, le tribunal estime que le rapport présenté au conseil municipal présente des insuffisances "quant à l'impact paysager de l'opération en vue de laquelle est intervenue cette révision, aux atteintes que cette dernière est susceptible de porter à la préservation du corridor biologique de Verberie-Roberval et à ses incidences sur l'environnement pendant la durée des travaux de construction, alors même que les mesures compensatoires envisagées font par ailleurs l'objet de développements distincts". Il est également fait état de d'un manque de précision quant aux "incidences de ce projet sur (la) pérennité" du corridor écologique.

En conclusion, "l'exécution de la délibération du conseil municipal de Verberie en date du 19 octobre 2009 est suspendue". Le jugement sur le fonds pourrait intervenir sous 18 mois.

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Des corridors écologiques?
Etroitement associée à la trame verte et bleue du Grenelle de l'environnement, la notion de corridor écologique vise à préserver la biodiversité animale et végétale (pollinisation...), sans oublier les cours d'eau, dans leur continuité écologique: "les continuités écologiques correspondent à l'ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments qui permettent à une population d'espèces de circuler et d'accéder aux zones vitales (corridors écologiques). La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient", indique le Meeddm. Elle est en train d'être déclinée en schémas régionaux de cohérence écologique, un gigantesque travail cartographie destiné à inventorier les biocorridors.
Les corridors marquent une rupture avec la protection de la nature dans la mesure où la protection des espèces n'est plus sanctuarisée mais conçue de manière "vivante et dynamique", observe une source proche du dossier: "dans le cas de Verberie, le juge a reproché aux parties prenantes de n'avoir pas étudié le corridor écologique, de l'avoir ignoré. Une autre approche, tenant compte de l'existence de ce corridor, pourrait débloquer le dossier. Mais ce jugement, dans la mesure où il touche l'énergie, est symbolique: tout projet d'implantation de centrale, thermique, éolienne... devra penser la continuité écologique et ne pourra se contenter d'une simple étude d'impact".

 
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Quid de la PPI face au Grenelle? Après les éoliennes, les centrales à gaz? Y a-t-il un pilote dans l'avion?
2010-06-15 09:53:13 | COULEURS
"La trame verte et bleue, l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, destinée à protéger la biodiversité, n'empêchera pas la construction de routes ou de lignes TGV. Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, mercredi 16 juin, afin d'harmoniser leurs positions sur la loi Grenelle 2, ont en effet affaibli le statut juridique de cet outil, qui vise à créer des corridors écologiques reliant les zones protégées. Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait la "compatibilité" des infrastructures linéaires de l'Etat avec les schémas régionaux de cohérence écologique, déclinaisons locales de la trame. Le texte final stipule qu'elles devront seulement les "prendre en compte"."

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/17/grenelle-2-la-biodiversite-fait-les-frais-des-compromis-entre-senateurs-et-deputes_1374167_3244.html.
2010-06-17 12:21:17 | Administrateur



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