| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Hambregie: permis de construire annulé par le TA |
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| Casino versus EDF: le tribunal de commerce se déclare compétent |
Energies renouvelables |
2010-06-04 14:44:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le tribunal de Commerce s'est déclaré compétent pour examiner le litige opposant les quelque 24 sociétés Green yellow (Green yellow Agen, Green yellow Anglet, etc.) du groupe Casino à EDF. Ces société contestent la rétroactivité des tarifs d'achat du solaire photovoltaïque, liée aux décisions du Meeddm au début 2010, confortées depuis par la loi Grenelle 2.
Dans un jugement en date du 1er juin et mis en ligne sur son blog par Ariane Vennin, porte-parole d'Ecologie sans frontières, le tribunal de commerce de Paris (première chambre) a rejeté les exceptions d'incompétences souevées par EDF et le procureur de la république. Le tribunal attend les conclusions au fond pour le 6 septembre prochain.
Il peut en effet être dérogé à la la jurisprudence établie selon laquelle "la conclusion d'un contrat administratif requiert l'interviention d'au moins une personne de droit public" lorsque "l'un des contractants, quoique de droit privé, a agi pour le compte d'une personne publique", précise le tribunal. Qui fonde sa décision sur le fait que la signature du contrat d'achat de l'électricité d'origine photovaltaïque par EDF est postérieure à son changement de statut (2004). Et qu'EDF "exerce son activité dans le cadre d'une structure commerciale de droit privé.
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1 Réaction(s) |
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| Pensez vous que si Casino gagne, cela pourra t'il faire jurisprudence ? |
| 08/06/2010 |
ctempe |
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