| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Haute-Vienne - un Technicien « conseiller énergies » h/f |
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| La loi sur les sociétés publiques locales est publiée |
Collectivités locales |
2010-05-31 09:14:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Au JO du 29 mai, sept fermes éoliennes ont été autorisées. La loi sur les SPL a été publiée.
Sociétés publiques locales
La loi pour le développement des sociétés publiques locales a été publiée au Journal officiel du 29 mai. Son nom de baptême est celui-ci: loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Ces SPL peuvent être créées à l'initiative de collectivités territoriales et de leurs groupements "dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi". Ils en détiennent "la totalité du capital". Les SPL "sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général".
> Consulter la loi pour le développement des sociétés publiques locales.
Stockage de gaz naturel
A ce même JO du 29 mai, a été publié un décret, daté du 27 mai 2010, accordant à GDF Suez la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite «Concession de Beynes», dans les Yvelines. Sont concernées les communes d'Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq.
Fermes éoliennes
> Par deux arrêtés datés du 19 mai 2010, les SNC Vent de Thiérache 01 et Vent de Thiérache 02 (66, rue du Commerce, 51350 Cormontreuil) ont été autorisées à exploiter
- le parc éolien Vent de Thiérache 01, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Le Fond Gravier, parcelle ZK 10,
- le parc éolien Vent de Thiérache 01, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit La Bergère, parcelle ZA14,
tous deux situés à Champlin, dans les Ardennes.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SAS Parc éolien des Mistandines (23, rue d'Anjou, 75008 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien des Mistandines, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Prés d'Oe, à Saint-Thorette, dans le Cher.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac (Parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69790 Saint-Priest Cedex) est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Sulnac, à Moréac, dans le Morbihan (L'arrêté délivré à la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II en date du 12 janvier 2009, pour le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Lande Bergero, à Moréac, est abrogé).
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine (3, impasse des Bleuets, 56400 Brec'h) est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les Belles Foyes, à Vernoux-en-Gâtine, dans les Deux-Sèvres.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine (7, rue du Danemark, 56400 Auray) est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudières, à Neuvy-Bouin, dans les Deux-Sèvres.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Eole Malécage (85, route nationale 2, 97439 Sainte-Rose), est autorisée à exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Chemin Malécage, à Sainte-Rose (La Réunion).
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