| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Le Tartam prolongé jusque fin 2010 |
Ouverture des marchés |
2010-05-11 22:58:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Sans surprise, les députés ont adopté la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars dernier. Ils ont également voté un amendement permettant de prolonger de six mois le tarif transitoire d'ajustement au marché (Tartam), soit jusqu'à fin décembre 2010.
> Cliquez ici pour consulter le texte adopté.
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"Mieux vaut Tartam que jamais", attaque François Brottes, député (PS) de l'Isère, en déplorant les retards pris pour adopter un dispositif visant à pérenniser les tarifs réglementés de l'électricité, dans les propos liminaires (discussion générale) à l'examen de la proposition de loi Poniatowski, ce mardi 11 mai, à l'Assemblée nationale.
Au nom du groupe UMP, Jean Proriol, député de la Haute-Loire a annoncé un vote favorable.
Au nom du groupe PS, François Brottes a également annoncé un vote positif.
Daniel Paul (groupe GDR) a, lui, fait part d'un vote contre, se refusant à"banaliser un nomadisme".
Frédérique Massat, députée de l'Ariège, a souligné que la France "était le pays d'Europe où la réversibilité pour l'électricité et le gaz était la plus complexe" et rappelé que nombre de consommateurs avaient souscrit à des offres de marché en croyant "en toute bonne foi" rester chez leur opérateur historique.
Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor (PS), rappelle la situation de concurrence mondiale dans laquelle évoluent "ceux que l'on appelle les électro-intensifs". Il indique que le gouvernement canadien a mis gratuitement à disposition d'Alcan quatre lignes directement reliées au Saint-Laurent". D'autres exemples existent (en Chine...) montrant l'intérêt du Tartam: "si nous ne sommes pas capables de trouver des montages astucieux", nos perdrons ces entreprises.
Pour Patrick Roy, député (PS) du Nord, c'est une "loi-sparadrap" mais son groupe la votera.
Discussion de l'article unique.
L'amendement n° 2 n'est pas défendu. Il visait à informer "expressément le consommateur, dès la souscription de tout nouvel engagement, de (la) possibilité de réversibilité qui lui est consentie".
L'amendement n° 3 soutenu par François Brottes vise à prolonger le délai d'expiration du Tartam. Il s'agit aussi "d'éviter les effets d'aubaine et de saisonnabilité" susceptibles d'abus.
Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne et rapporteur de ce texte, estime qu'il faut s'en tenir à la date du 31 décembre 2010 (pour le prolongement du Tartam), estimant que la loi NOME sera adoptée d'ici là.
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, indique qu'un amendement lui donnera satisfaction et invite François Brottes à le retirer. Ce dernier lui répond qu'il s'agit "d'aider le gouvernement dans cette négociation" avec Bruxelles. Si "vous tenez votre engagement sur le délai de vote de la loi NOME", il suffira alors de "corriger la date en question".
L'amendement est repoussé.
L'amendement n° 1 (visant à éviter les "allers-retours entre le tarif et le marché" en faisant en sorte que "l’opérateur qui est sorti du tarif et qui en redemandera le bénéfice ne pourra plus y revenir une fois qu’il y aura renoncé") n'est pas défendu.
L'amendement n° 4 est adopté.
La proposition de loi Poniatowski est "adoptée à la quasi-unanimité".
A savoir (merci à un twitternaute qui se reconnaîtra) :
L'amendement n° 4, soutenu par la commission, qui reprend la deuxième partie de l'amendement défendu par Françoist Brottes, impose de souscrire au Tartam pour 6 mois minimum, ce qui interdit donc de le quitter en novembre, quand les prix de marché baissent. L'exposé des motifs détaille cette contrainte: "il s’agit ensuite de faire face à un certain nombre de comportements d’optimisation abusifs. Le TaRTAM est en effet beaucoup moins cher que les prix de marché l’été et un peu plus cher l’hiver, afin d’encourager la réduction du recours à des moyens de production de pointe. Il est par ailleurs composé d’une prime fixe et d’un variable dépendant du volume d’électricité consommé. Ces caractéristiques font que les consommateurs vont avoir intérêt à ne recourir au TaRTAM que jusqu’à novembre, ou à jouer sur les paramètres tarifaires et à recourir davantage à partir de novembre au marché pour s’alimenter en électricité, au détriment des objectifs d’intérêt général qui expliquent la construction tarifaire du TaRTAM, ce qu’il convient d’éviter".
Prochaines étapes: examen en commission les 25-26 mai. Discussion en séance publique les 8 et 9 juin.
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4 Réaction(s) |
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| en tant que particulier, j'attends avec impatience, la possibilité de revenir au tarif conventionné. |
| 12/05/2010 |
memlouxor |
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| Bonjour. Si vous avez souscrit une offre au prix de marché pour l'électricité, il y a six mois ou plus, vous pouvez déjà le faire. Pour le gaz, il faut effectivement attendre l'adoption de cette proposition de loi. |
| 12/05/2010 |
Administrateur |
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| Bonjour, Pourriez vous me dire si, depuis l'adoption de cette proposition de loi, la réversibilité en électricité et en gaz est aussi possible pour les professionnels (moins de 36 kva) s'ils ont plus de 6 mois dans leur offre de marché? Il serait intéressant de trouver sur votre site un tableau récapitulatif de ce qui est possible ou pas par type de client et par énergie Gaz / Électricité, que le client soit le 1er sur le site de consommation ou arrivant sur un site existant. Toutes ces décisions manquent de clarté pour le commun des mortels, une synthèse serait bienvenue ! merci d'avance |
| 16/05/2010 |
Dells1 |
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| Bonjour,
J'aimerais savoir si le Tartam prend effectivement fin au 30 juin et dans le cas ou nous basculons sur la loi Nome, quel est en terme de pourcentage l'écart en plus que nous allons devoir subir.
Je pense que pour certaines compagnies Françaises qui sont dépendantes de l'électricité, cela va nuire forcément à leur compétitivité internationale.
Merci d'avance de votre retour. |
| 10/06/2011 |
Matrix |
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