| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Grenelle 2: dossier de presse |
Energies renouvelables |
2010-04-28 09:26:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Hier, Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi Grenelle 2 (Projet de loi portant engagement national pour l’environnement).
Ce texte est divisé en six chantiers. Outre le premier chantier ("Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification"), le troisième, ("réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production") comprend plusieurs mesures liées à l'énergie:
"instauration, au niveau régional, des « schémas du climat, de l’air et de l’énergie » dont le but est notamment de valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et de développer l’efficacité énergétique ;
· instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables (afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité) ;
· obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500.000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ;
· encadrement des dispositifs expérimentaux de capture et stockage de CO2 pour en faciliter l’émergence tout en garantissant la concertation et la sécurité ;
· extension et amélioration du dispositif des certificats d’économies d’énergie (extension aux carburants automobiles, fixation d’un objectif dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, extension aux bâtiments agricoles, éligibilité des collectivités locales, des organismes HLM et de l’Anah…) ;
· facilitation des contrats de performance énergétique ;
· amélioration de l’information des consommateurs par les distributeurs d’énergie"*;
"· encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
· généraliser l’installation de compteurs d’énergie dans les immeubles alimentés par les réseaux de chaleur ;
· mutualisation des frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables ;
· développer l’éolien en mer, par une simplification administrative et l’extension des missions des gestionnaires de réseau ;
· amélioration de la planification, du cadre réglementaire et de la concertation locale sur les éoliennes ;
· possibilité pour les régions et les départements de bénéficier de l’obligation d’achat pour l’énergie qu’ils produiront de façon renouvelable ;
· possibilité pour toute personne morale d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et de vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat bonifié ;
· les sociétés civiles agricoles (par exemple les GAEC) pourront exploiter directement des installations photovoltaïques ;
· simplification administrative pour la création d’installations électriques à partir d’énergie renouvelable ;
· possibilité de publier des statistiques territorialisées sur le développement des énergies renouvelables ;
délai maximal de deux mois pour le raccordement des petites installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable exploitées (ex : panneaux photovoltaïques des particuliers) ;
· suppression du plafond de 12 MW fixé pour le bénéfice de l’obligation d’achat s’agissant des énergies géothermiques, marines et solaires thermodynamiques ;
· mise en place d’un dispositif de soutien financier à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel avec garantie d’origine".
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Et l'éolien?
Lors d'une conférence de presse, Jean-Louis Borloo, cité par Reuters, a indiqué s'en remettre au Parlement pour définir la meilleure méthode d'implantation des fermes éoliennes. Le système actuel permet aux promoteurs de "s'implanter où ils le désirent ce qui a comme contrepartie la multiplication des voies de recours contre le développement des éoliennes". Il pourrait être plus intéressant d'opter pour une "programmation des installations dans des endroits propices (ce qui) pourrait permettre - à l'instar d'autres pays européens - un développement plus rapide". Le Ministre n'a pas d'opinion tranchée: "Sur l'éolien, je ne sais pas à la vérité quelle est la bonne solution, je ne sais pas". Et il s'affiche résolument optimiste: "je crois que l'on aura un débat très serein. Il n'y a pas de clivage sur ce point, il y a ceux qui pensent que la vitesse des promoteurs individuels est gage de succès, il y a ceux qui disent 'non', il faut une planification".
L'ensemble du dossier est consultable sur le site du Meeddm.
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