| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Nouveaux tarifs du photovoltaïque: précisions du Meeddm |
Energies renouvelables |
2010-03-30 15:01:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le Meeddm a diffusé une note d'application des mesures transitoires applicables aux projets photovoltaïques. Ce texte, disponible sur le blog d'Ariane Vennin, clarifie utilement une situation complexe pour nombre d'acteurs du secteur (hors avocats et juristes émérites, bien sûr).
Le Meeddm rappelle d'abord que "les installations photovoltaïques mises en service dans le cadre de l’obligation d’achat avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté tarifaire ne sont pas affectées par les nouveaux tarifs" (il s'agit des installations mises en service avant le 15 janvier 2010). Pour les autres, le Meeddm distingue plusieurs exceptions, sachant qu'en principe, les centrales "dont l’installation n’a pas été mise en service avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté tarifaire" ne peuvent pas bénéficier des anciens tarifs d’achat et sont censés "refaire une demande sur la base des nouveaux tarifs d’achat définis par l’arrêté du 12 janvier 2010".
Le bénéfice des anciennes conditions tarifaires est accordé aux cas suivants:
"- Le producteur qui exploite l’installation a donné son accord sur la proposition technique et financière de raccordement transmise par le gestionnaire de réseau et a versé, avant le 11 janvier 2010, le premier acompte dans les conditions définies par la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau.
- L’installation a fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat avant le 1er novembre 2009.
- L’installation est de puissance inférieure ou égale à 36 kWc et a fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010.
- L’installation est de puissance supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc et a fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès de gestionnaire de réseau (ERDF ou entreprise locale de distribution) avant le 11 janvier 2010 et d’une demande complète de contrat d’achat auprès de l’acheteur (EDF ou entreprise locale de distribution) avant le 11 janvier 2010.
- L’installation est de puissance supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc et a fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010. De plus, elle remplit" les conditions décrites dans l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
La note du Meddm comprend également un questions/réponses bienvenu: "quelle est la date à considérer lorsqu’on parle de date de demande complète de raccordement? Quelle est la date à considérer lorsqu’on parle de date de demande de contrat d’achat? Quelles pièces devait contenir une demande de contrat d’achat faite avant le 11 janvier 2010 pour être considérée comme complète? Mon projet se situe dans une des 5 mesures transitoires : quelle est la procédure à suivre pour obtenir mon contrat d’achat aux anciennes conditions tarifaires?"
Cliquez ici pour télécharger la note du Meddm relative à l'application des mesures transitoires applicables aux projets photovoltaïques.
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4 Réaction(s) |
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| Bonjour,
Pourquoi Mme Vennin est-elle la seule à avoir ce document ? Pourquoi ne le trouve-t-on pas sur le site du Ministère ?
J'ai relevé une anomalie incroyable, concernant la date de demande complète de contrat d'achat :
le document de Mme Vennin parle de la date de réception du courrier par EDF, alors qu'EDF dans ses conditions générales du contrat 2006 parle de la date d'envoi, cachet de la poste faisant foi.
Commen est-ce possible ??? |
| 30/03/2010 |
LouisR. |
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| Bonjour LouisR: le document est diffusé assez largement semble-t-il. Il doit déjà être votre boîte mail ou sinon, ça ne tardera pas. |
| 30/03/2010 |
Administrateur |
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| Oui, Louis, je suis bien d'accord avec vous, je trouve l'interprétation du Ministère très très litigieuse : cf mon commentaire de cette note sur mon blog : http://www.arianevennin.fr/article-solaire-47680363.html Quant à être la seule à avoir cette note du Ministère, je ne sais pas... j'ai juste mes sources... voilà tout ; et j'essaye de les partager au mieux de mes possibilités... Bien cordialement. Ariane Vennin 06 08 77 45 82 |
| 30/03/2010 |
arianevennin |
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| En droit c'est la date de première présentation qui fait foi. il est donc assez logique que le gouvernement se réfère à la date de réception par EDF de la demande d'achat et non à la date à laquelle elle a été postée. Il convient de noter d'ailleurs que la poste a retourné de nombreux A/R non signés, non datés, voir non timbrés en provenance de l'AOA. j'ai du pour ma part effectuer plusieurs réclamations à la poste sur la base de informations disponibles sur www.laposte.fr/csuivi. par ailleurs nous avons un souci majeur avec ERDF qui exigeait, semble t-il en toute illégalité, un PC purgé de tout recours pour considérer une demande de raccordement comme complète. Rien dans la loi ne semble les y autoriser. |
| 01/04/2010 |
fdauph1 |
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