| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Vitogaz accuse Gaz Liberté de livraison «sauvage» de propane |
Fournisseurs |
2010-03-17 17:39:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
La société Vitogaz (groupe Rubis) a déposé une assignation en référé au tribunal de Strasbourg, ce lundi 15 mars, contre l’entreprise Gaz Liberté, à qui elle reproche d'avoir effectué des livraisons "sauvages" de gaz propane.
De son côté, Gaz liberté se flatte d'avoir osé "s’affranchir des pratiques anti-concurrentielles imposées par le cartel (ndlr: des propaniers) sur le territoire français". Gaz liberté, créée fin 2009, est une société détenue par Gunter Cottin, également PDG de Weco-Gas, un distributeur allemand de propane.
De quoi s'agit-il?
La fourniture de gaz propane en citernes concerne environ 900.000 familles et entreprises rurales en France, non raccordées au gaz de ville. Cinq fournisseurs sont présents sur ce marché: Butagaz, Totalgaz, Antargaz, Primagaz et Vitogaz.
Estimant payer trop cher leur gaz propane, il y a quelques mois quelques mois, une quarantaine de foyers de La Boissière-Ecole (département des Yvelines) ont décidé de se passer des services de leur propanier. Et se sont regroupés pour passer commande à... un fournisseur allemand, qui leur vend du propane en vrac à 800 euros hors taxes la tonne, lorsque le prix en France s'établit couramment au-dessus de 1.000 euros. Le propanier allemand se déplace pour un minimum de commandes de 20 tonnes.
S'étant baptisés, on admire l'acronyme, Groupement propane libre («GPL» - environ 100 adhérents), le collectif d'habitants estime réaliser des économies substantielles avec cette centrale d'achat inédite, de l'ordre de "600 euros par an en moyenne et par foyer". Selon les adhérents du "GPL", le propane allemand leur serait "actuellement vendu 920 euros hors taxes la tonne, soit le prix moyen constaté en Allemagne pour les particuliers". Un prix qu'ils mettent en regard de ceux facturés par les "sociétés Totalgaz et Vitogaz, avec des prix moyens au dessus de 1350 euros hors taxes (février 2010)".
Les membres du "GPL" précisent aussi avoir "réservé un accueil enthousiaste au propanier allemand, le premier à avoir osé défier les multinationales françaises dans leur pré carré depuis un demi-siècle". C'était le 20 janvier dernier: pour "la première fois dans l’histoire du GPL en France, un gazier étranger livr(ait) des particuliers au-delà des zones frontalières".
Problème: le gaz livré par Gaz liberté est stocké dans les citernes des propaniers français. Dans une lettre adressée à Denis Peyrat, fondateur du mouvement, Vitogaz le somme de prendre ses dispositions pour "procéder au rempompage" du gaz livré sous quinze jours. La société estime qu'il y a là une "violation manifeste du contrat" de fourniture et d'entretien signé avec son client. Ce refus se double d'une "assignation en référé au tribunal de Strasbourg (...) contre l’entreprise Gaz Liberté". L'audience se tient la semaine prochaine, le 23 mars.
Par delà cette opération, le "GPL" revendique la "liberté de s’approvisionner auprès de n’importe quel distributeur , comme c’est le cas en Allemagne mais pas en France (où il n’y a que des contrats exclusifs)" ainsi que "l'égalité des prix entre les clients d’une même zone géographique".
Et prépare l'avenir: il entend désormais "créer son propre stockage de GPL en région parisienne afin d’acquérir une totale autonomie par rapport aux multinationales". Entendez: des "citernes libres de tout contrat d’exclusivité". Pour cela, il cherche des chauffagistes et terrassiers pouvant intervenir "dans sa zone de distribution (Eure, Eure-et-Loir, Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-d'Oise).
En attendant, le "GPL" continue à recruter des adhérents. Denis Peyrat a même déposé une annonce sur leboncoin.fr: "Propane vrac à 920 € ht/tonne sur IDF".
A savoir
Le 28 décembre dernier, Hervé Novelli a demandé à la DGCCRF d’examiner les contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié. Le secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation a fait savoir que ces contrats recelaient "de nombreuses clauses abusives ou illicites qui contribuent à rendre le client captif et à maintenir des prix élevés", des clauses qui "empêchent le client de changer de fournisseur et de faire jouer la concurrence entre les différentes formes d’énergie sur la durée du contrat, qui est parfois très longue".
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Crédit photo: D. Peyrat.
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36 Réaction(s) |
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| Très bien mais je suis "pieds et poings liés avec mon contrat.
Comment avoir le résultat du jugement du 23 mars à Strasbourg? |
| 18/03/2010 |
tichat 49 |
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| Quel est le résultat du jugement? Je ne le trouve pas dans votre article? |
| 19/03/2010 |
Krilba |
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Le jugement est reporté au 13 Avril prochain. En attendant les livraisons de propane continuent........ Les clients Vitogaz qui veulent adhèrer au groupement en rejoignant le mouvement de boycott seront particulièrement bien traités. Attention les nouveaux contrats Vitogaz prévoient de nouvelles clauses [contestables]. Un exemple reçu récemment par un retraité : Frais d' enlèvement du réservoir : 1423.25 euros TTC Frais de neutralisation par réservoir 901.54 euros TTC Frais de dossier pour contrat annulé après délai légal de réflexion : 640 euros TTC Frais de résiliation anticipée du contrat : 777 euros TTC. C'est du grand n'importe quoi, mais on finira par [obtenir satisfaction]......
Message partiellement modéré par l'administrateur d'Energie2007.fr.
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| 29/03/2010 |
Nemesis |
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| il y a longtemps que j'aurai voulu ne plus être ,pieds et poings liés ,à la merci de cette société. |
| 01/04/2010 |
chyvve |
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| Je voudrais des renseignements. Comment contacter cette association ou ce Mr D. Peyrat ? |
| 02/04/2010 |
Le Saint |
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| Bonjour, Dans le sud France nous serions assez nombreux à pouvoir rejoindre cette structure. Merci de nous donner les coordonnées de cette structure. |
| 10/04/2010 |
fa6l |
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| Alors ?
Quelqu'un a des news du jugement qui a eu lieu aujourd'hui ? |
| 15/04/2010 |
fmartin |
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| L'audience a été reportée une nouvelle fois pour que Vitogaz puisse répondre à la réponse de Gaz Liberté. La date de la prochaine audience est reportée au 27 Avril . |
| 15/04/2010 |
Nemesis |
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| Juste une petite mise à jour . Le prix du propane vendu par Gaz Liberté évolue tous les mois en fonction du cours du Propane. L'article ci-dessus mentionne 920 € HT la tonne : ce prix était celui du mois de Mars 2010. En Avril 2010 le prix est descendu à 865 € HT la tonne. |
| 16/04/2010 |
Nemesis |
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| A la demande de Gaz Liberté, et suite aux conclusions de l'avocat de Vitogaz, l'affaire est à nouveau renvoyée . Nouvelle date : 11 Mai. La partie de ping pong entre avocats sur le dos de la citerne de gaz, continue .... |
| 27/04/2010 |
Nemesis |
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| Dans les conclusions que vient de déposer l'avocat de Vitogaz dans le cadre du procès, il paraitrait que Vitogaz propose des citernes à la vente pour ses clients, concomitament à la vente de GPL. Grande nouvelle !! Si l'option "vente de réservoirs" est effectivement prévue dans les contrats, les commerciaux Vitogaz s'empressent de faire croire à leurs clients qu'il s'agit d'une option ouverte "par le passé mais qui n'est plus d'actualité", ceci afin de dissuader les clients de réclamer la possibilité d'acheter une citerne. On nage en pleine hypocrisie. Pour démontrer que Vitogaz et son avocat se moquent de la Cour , je souhaite que tous les clients VITOGAZ de France ayant réellement essayé d'acheter une citerne DEPUIS 2005 auprès de Vitogaz , m'envoient leur témoignage . Ce témoignage peut être soit le récit d'une conversation avec le vendeur Vitogaz, soit la copie de correspondances écrites avec cette société. Ecrire à l'UFC Que Choisir Rambouillet "opération Propane" 7 avenue Foch 78120 Rambouillet . |
| 29/04/2010 |
Nemesis |
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| C'est maintenant que tous les consommateurs de gaz propane en citerne devrait par courrier en A.R. faire la demande d'être propriétaire de la citerne qui se trouve sur leurs propriété pour voir la réaction de chaque propanier,la balle est dans notre camp et il faut en profiter puisque juridiquement vitogaz dit qu'ils vendent les cuves et bien il faut demander sans attendre pour qu'on puisse avoir des réponses avant le procès et montrer au juge que vitogaz ment ou ne répond pas aux courriers que font les consommateurs.Pour ce qui font un courrier dans ce sens,envoyez une copie à l'ufc que choisir de Rambouillet,l'adresse est sur le message du dessus. |
| 03/05/2010 |
DEDE |
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| A tous les clients Vitogaz de France : modèle de lettre à envoyer pour ceux qui ont signé ou resigné avec Vitogaz depuis 2005 avec les nouveaux contrats Vitogaz et qui souhaitent nous aider. NE PAS OUBLIER DE METTRE UFC RAMBOUILLET EN COPIE DE VOTRE LETTRE Madame, Monsieur Comme le code de la consommation m'y autorise en vertu du fait que le prix de mon propane a augmenté de manière inconsidérée depuis la signature de mon contrat avec votre société, je souhaite renégocier mes conditions contractuelles. En lisant la page des conditions particulières de mon contrat Vitogaz je constate que je peux opter pour l'achat du réservoir VITOGAZ enterré/installé dans notre jardin en 19XX/20XX : c'est cette seule option qui nous intéresse aujourd'hui. D'après ce que j'ai lu sur Internet, votre société, qui est engagée dans un procès en référé, prétend vendre des citernes aux consommateurs. Je vous prie donc de bien vouloir mettre vos actes en accord avec vos déclarations et me proposer désormais non plus une simple reconduction contractuelle mais une cession de votre réservoir. Cette cession me permettra d'arbitrer demain, grâce à la concurrence qui s'annonce, entre les différents propaniers en fonction de leur prix et de la qualité de leur service client. Je vous remercie en conséquence de me faire parvenir une proposition de prix raisonnable pour cet ancien réservoir, ainsi que les photocopies des documents relatifs à celui-ci (certificat de première épreuve, etc ) afin de pouvoir m'assurer que le prix proposé pour la citerne n'est pas abusif et ne constitue pas une manoeuvre dilatoire de votre part pour empêcher que cette vente se réalise. Sans réponse de votre part dans les 15 jours après réception de la présente lettre RAR, nous considèrerons que l'option de vente figurant au contrat est purement fictive, et nous ne manquerons pas d'en informer les juridictions compétentes. Dans l'attente de ces documents, je vous prie...etc.. Copies : UFC - Que Choisir Rambouillet + DGCCRF |
| 03/05/2010 |
Nemesis |
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| L'affaire a été plaidée ce matin . La décision du/des juge(s) sera rendue le 1er Juin. |
| 11/05/2010 |
Nemesis |
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| Quand à Totalgaz et Primagaz , ils ont fait l'objet d'une incrimination en Allemagne par le Bundeskartellamt , qui leur reproche des agissements visant à faire payer les consommateurs le double du prix normal du propane sur le marché libre. Ces faits remontent à 2005. Les amendes exigées par les autorités allemandes se chiffrent en centaines de millions d'Euros. Et pendant ce temps, que font notre DGCCRF et notre Autorité de la Concurrence ? Ils sont aux abonnés absents depuis 30 ans. Pire , ils écrivent des courriers officiels dans lesquels ils osent dire que les consommateurs français ne sont pas intéressés par l'achat de citernes ! Y a comme un malaise dans la haute administration...... |
| 21/05/2010 |
Nemesis |
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| Décision du juge du tribunal de commerce reportée au 15 Juin 2010. La décision n'a pas l'air simple à prendre. Le juge va t'il décider la libéralisation de la distribution du GPL pour permettre à la concurrence de bousculer les propaniers ; ou va t'il obéïr au [modéré] des propaniers français ? Va t'il prendre en considération [modéré], comme les textes européens sur la concurrence l' invitent à le faire ? Ou va t'il sacrifier les consommateurs sur l'autel des [modéré] ? D'autres procès se préparent dans les coulisses. On n'a pas fini d'en reparler. |
| 28/06/2010 |
Nemesis |
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| Quand je lis ces news, je me dis que c'est que du bonheur que de voir les propaniers se faire coincer les doigts dans la porte. Pour une fois, on peut crier haut et fort : Vive le marché commun. C'est trop bon que de lire ces news. Je m'interroge seulement sur ce que [modéré: font] nos propres autorités, DGCCRF en tête, qui ne font quasiment rien pour protéger le consommateur. Et qu'est-ce qu'attend le législateur pour enfin mettre un terme à ces pratiques [modéré] et encadrer de manière ferme - tout comme ça se fait dans la téléphonie - ce marché et ses pratiques tout ce qu'il y a [modéré] ? C'est quand même étonnant ce pays qu'est la France. Je suis allemand et vis ici depuis 25 ans mais je constate que ce pays est peuplé d'une grande proportion de moutons qui ne font pas jouer la concurrence parce qu'ils sont individualistes et n'ont pas le civisme dans le sang. Du coup la France est le pays où la vie coûte le plus cher en Europe, à commencer par les hypermarchés que seul les discounters (encore une fois allemands) viennent casser au point que ces derniers se font dans le [modéré] depuis peu. Vraiment un grand bravo aux gens de la Boissière (qui doivent avoir des allemands parmi eux pour négocier avec WEKO) et vivement que la mentalité des français évolue pour davantage se serrer les coudes. Il faut mettre fin à ces pratiques[modéré]. |
| 28/06/2010 |
deanza7 |
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| Bonjour Nemesis: merci du suivi de cette affaire et merci de veiller à la teneur de vos propos (ni insultes ni dénigrement). |
| 28/06/2010 |
Administrateur |
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| Incroyable mais vrai ou comment le [modéré] des propaniers se tire une balle dans le pied et veut continuer à courir...Leur action en justice en dit long sur leur aveuglement ou leur sentiment d'impunité. Le forum des arnaques.com regorge de témoignages à faire rougir la Commission des clauses abusives... |
| 28/06/2010 |
Jason |
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| Avez-vous pu vous procurer la décision du 15 juin 2010 ? Je n'arrive pas à la trouver sur votre site ou ailleurs . Merci |
| 19/11/2010 |
Yann |
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| Avez vous du nouveau? Ce combat contre les propaniers français "malhonnêtes" est juste, il faut que ça change. |
| 08/12/2010 |
sidoine |
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| Je suis également concerné par tout ce qui précède et j'aurais aimé avoir connaissance de la décision du 15 juin 2010. Où peut-on la trouver? |
| 16/12/2010 |
EVUC |
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| JE SOUHAITE RESILIER MON CONTRAT AVEC VITOGAZ . CAR LES RELATION AVEC LEUR SERVICE LIVRAISON ET COMMERCIAL EST DEPLORABLE
MON CONTRAT A PLUS DE 6 ANS ( il avait ete conclu pour une durée de 6 ans
j'ai une consignation de 1112.88 ? pour la cuve qui correspond au montant de la consignation
puis-je résilier, garder la cuve , et acheter mon gaz auprès d'un autre fournisseur MERCI DE VOS REPONSES |
| 06/01/2011 |
AUBERS |
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| Vous n'avez pas d'autres solutions que de résilier votre contrat chez vitogaz car cette société refuse de vendre la cuve à gaz qui se trouve chez vous [modéré] .Faite venir tous les concurrents et demandez leurs à tous un devis écrit avec les conditions générales et condition particulière et ensuite vous les donnez à un conseiller juridique qui va vous indiquer toutes les clauses qu'il ne faut pas accepter , c'est le seul moyen pour ne plus [modéré] des propaniers.Si vous êtes proche des Yvelines vous trouverez un indépendant (propane libre,gaz allemand) et en Alsace (68) un autre indépendant (S.A.P.S.)les deux vendent les cuves (Bravo) Salutations. |
| 14/01/2011 |
DEDE |
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| k'ai signé un contrat de 5 ans avec vitogaz, la derniere facture donnait le prix de la tonne à 1900€ . je ne peu plus payer des sommes comme ça, j'ai fait deux courriers recommandés restéd sans réponse. je n'ai pas d'autre possibilité que de neutraliser la cuve et de faire changer mon systeme de chauffage. j'attend la réaction de vitogaz car j'iai bloqué les prélevements mensuels. c'est dommage que je n"ai pas découvert votre collectif plus tot.. |
| 09/06/2011 |
bailo |
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| Réponse à Bailo et à tous les clients Vitogaz qui sont pris au piège avec leur contrat Vitogaz : Gaz Liberté ne remplit pas les citernes Vitogaz du fait d'une décision de justice de Juin 2010, décision qui pénalise au final les seuls consommateurs piégés par Vitogaz.
Comme Bailo, la situation des clients Vitogaz est rendue délicate par cette décision de justice, certains payant jusqu'à deux fois le prix normal du propane. Hélas, Gaz LIberté ne peut rien faire d'autre que vendre une citerne que les clients Vitogaz peuvent installer à côté de leur citerne Vitogaz ( si votre contrat se termine dans plusieurs années) ou en remplacement de la citerne Vitogaz si votre contrat se termine bientôt. Pour plus d'informations , les coordonnées de Denis Peyrat se trouvent dans les pages blanches dans les Yvelines. |
| 16/06/2011 |
Nemesis |
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| Le prix de vente de Gaz LIberté suit les cours du propane sur le marché libre. Ce prix de vente Gaz Liberté est de 1060 ? HT la tonne en Juin 2011. Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion en comparant avec les prix de ses dernières factures. |
| 21/06/2011 |
Nemesis |
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| Nouvelle décision de justice dans l'affaire Vitogaz
Vitogaz avait exigé du créateur du groupement qu'il lui restitue sa citerne au motif que ce dernier n'achetait plus du tout de gaz chez Vitogaz, et qu'il était ridicule de penser que celui ci ne profitait pas de l'existence du groupement pour remplir sa propre citerne.
Denis Peyrat avait refusé de restituer la citerne appartenant à Vitogaz, contestant la résiliation du contrat imposée par Vitogaz. Vitogaz avait alors assigné Denis Peyrat pour récupérer sa citerne. Débouté en première instance, Vitogaz vient à nouveau d'être débouté en appel (et condamné une seconde fois aux dépens).
Cette affaire démontre que les consommateurs français, très mal protégés par un Code de la Consommation lacunaire en matière de contrats d'approvisionnement et de service, restent néanmoins protégés par les tribunaux contre les prétentions démentielles des propaniers. En l'occurence, on ne voit pas comment à la suite de cette décision, un propanier pourra récupérer par la force sa citerne de gaz auprès d'un consommateur désireux de changer de fournisseur sans attendre la fin de son contrat. On rappelera que dès 1984 la Commission des CLauses Abusives recommendait aux propaniers de faire figurer dans les contrats d'approvisionnement en gaz, des clauses permettant de changer de propanier à tout moment en autorisant le rachat de la citerne en place. Une recommendation sur laquelle les 5 propaniers du cartel du gaz se sont soigneusement assis depuis 30 ans.
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| 24/11/2011 |
nemesis |
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| Malgré mes lettre de résiliation vitogaz s'obstine à faire trainer l'enlèvement de la citerne. Celle me demande d'abords 1500 euros de frais d'enlèvement par courrir simple , je leurs envoi une lettre de mise en demeure et conteste les frais, il reviennent sur leurs position et me propose l'inertage ,également il me demande une année de frais de loctaion et la disposition de mon réseau d'eau pour remplir la citerne .J'exclu totalement de leurs fournir gratuitement l'eau c'est peu de chose mais les factures de remplissage de propane je les aies payées au prix fort. Donc actuellement silence plus de nouvelle depuis Septembre 2011 . Je vai leurs envoyé un deuxième courrier avec mise en demeure. Michel |
| 28/11/2011 |
michnor |
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| Gaz liberté a le mérite, même ce n'est pas légal donc souhaitable, de soulever le vrai problème du secteur du gaz propane: à savoir l'oligopole que ce sont constitués les grands propaniers au nez et à la barbe des consommateurs, sans que l'Autorité de la concurrence ne bronche. Plusieurs techniques sont utilisées pour cela (cf http://www.lepropane.com/prix-du-propane ), comme par exemple des accords d'utilisation des "relais vrac" entre fournisseurs. Le secteur manque en plus totalement de transparence étant donné que les grilles tarifaires sont très difficilement accessibles et que les prix varient parfois énormément pour des utilisateurs situés à quelques km sans qu'on comprenne trop pourquoi. Encore une libéralisation réussie!!!! |
| 12/12/2011 |
Andredf |
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A Andredf Pour des spécialistes de la concurrence, vous semblez mal informé sur la question du propane. Ca risque de transparaitre sur la qualité des informations de votre site. Le remplissage des citernes par une société concurrente n'a rien d'illégal. Si c'était "illégal" comme vous dites, les camions de Gaz Liberté seraient arrêtés sur les routes. Ce que font les propaniers indépendants comme Gaz LIberté, est simplement prohibé par des {modéré} qui utilisent des armées de juristes pour {modéré} les consommateurs dans la farine et protéger le marché français contre la concurrence étrangère. La nuance est de taille.
Administrateur : message modéré une fois de plus. Je rappelle à son auteur qu'il est possible de commenter des articles sans employer de termes injurieux. Ce qui est excessif est insignifiant.
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| 16/12/2011 |
nemesis |
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