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Concessions de distribution: appel à la vigilance
Réseaux | 2010-02-11 15:47:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, et Hélène Gassin, conseillère technique, nous ont fait parvenir un texte présentant le retour sur expérience de la ville de Paris concernant la "concession de distribution électrique à ERDF".

Les auteurs indiquent qu'en raison de "l’ampleur des enjeux financiers et techniques ainsi que (des) nombreuses difficultés juridiques rencontrées", ils estiment nécessaires "d’informer et alerter les autres collectivités concédantes".

Le texte rappelle le contexte parisien, fait état d'un "cadre juridique incertain", revenant sur le (bref) recours de Direct énergie: "dans ce contexte pour le moins incertain, la Ville a décidé de prolonger le contrat existant par avenant plutôt que d’en conclure un nouveau juridiquement fragile. La justice aurait pu être amenée à trancher suite à un recours intentée par Direct Energie à l’encontre de l’avenant de prolongation… mais retiré in extremis".

Les auteurs évoquent "plusieurs centaines de millions d’euros de différends financiers", qui portent sur les provisions pour renouvellement des ouvrages de la concession mais aussi les postes sources.

En termes d'avancées, Denis Baupin et Hélène Gassin égrènent la durée du contrat ("15 ans, avec possibilité de sortie anticipée au bout de 10 ans. Le concessionnaire exigeait 25 ans"), la "clarification du cadre juridique et comptable pour l’utilisation des provisions pour renouvellement", une "gouvernance partagée pour l’évolution du réseau"...

On trouvera aussi des éléments concernant le comptage évolué: "les compteurs électriques vont être remplacés à partir de 2012 partout en France. Ils appartiennent aux collectivités concédantes et pas à ERDF ou autres distributeurs. Des compteurs « intelligents » peuvent devenir une pièce maîtresse au service de la maîtrise de l’énergie selon les fonctionnalités choisies : suivi des consommations, programmation, effacement en période de pointe etc. L’enjeu est donc majeur. Or, ERDF a pour l’instant choisi de n’expérimenter qu’un seul modèle de compteur, Linky, qui est considéré comme déjà obsolète par les spécialistes. On nous explique que ce n’est qu’une expérimentation et que la CRE en a décidé ainsi… Or, la CRE a juste autorisé cette expérimentation et fixé un cahier des charges minimal mais on voit mal comment elle pourrait trancher si il n’y a qu’une option".

Compte tenu de tous ces éléments, ils appellent à "une vigilance renforcée et permanente sur les investissements et la comptabilité vis-à-vis des concessionnaires, mais vigilance renforcée aussi auprès du Gouvernement et de la Commission de régulation de l’énergie qui ont tendance à oublier qu’il y a des autorités concédantes".

Cliquez ici pour télécharger le texte de Denis Baupin et Hélène Gassin.

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> Ce texte complète utilement notre entretien avec Denis Baupin, consacré au renouvellement des concessions de la ville de Paris (22 décembre 2009).
> Cliquez ici pour télécharger l'avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 2055 pour la distribution de l'énergie électrique dans Paris.

 
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