| Electricité et gaz: la réversibilité est entrée en vigueur |
| 11/06/2010 | Administrateur Energie 2007 |
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La loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au ... |
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| Photovoltaïque: la grogne des PME |
Energies renouvelables |
2010-01-25 16:53:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Dans un communiqué, plusieurs PME* de la filière photovoltaïque (attention doc PDF de 3,4 Mo), "à vocation régionale de proximité" qui affichent "une croissance concrète et maîtrisée (marquée par le respect des ) règles de l’art et du label Quali PV", ont fait part de leur insatisfaction au regard des mesures décidées par le gouvernement visant à annuler des demandes de contrat d'achat à EDF, effectuées entre le le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010: "l’électrochoc de la mesure rétroactive énoncée dans le communiqué du ministère de l’écologie, a secoué les acteurs du photovoltaïque", indiquent les signataires du communiqué, qui se demandent "comment changer une règle du jeu quand la partie est en cours", estimant qu'il s'agit d'une "drôle de méthode qui met en péril de nombreuses PME du secteur".
Considérant qu'il est difficile de faire le tri entre les "vrais entrepreneurs et les spéculateurs", approuvant le souhait du Gouvernement de "dégonfler la bulle des demandes de raccordement de novembre et décembre", ils souhaitent cependant que les PME du secteur n'en soient pas les victimes en voyant "annihilé leur travail de montage des projets 2009 sous le prétexte d’une bulle spéculative dont elles ne sont en rien responsables".
En conséquence, elles demandent de pouvoir "lancer les chantiers correspondant aux demandes réalisées jusqu’au 11 janvier 2010 conformément à la procédure en vigueur", qu'il soit procédé à la distinction "entre entrepreneurs et spéculateurs, entre projets réels et projets virtuels", enfin, elles veulent "disposer d’une procédure claire d’application de l’arrêté".
Par ailleurs, elles ne remettent pas en cause les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite, considérant que les "tarifs affichés dans le nouvel arrêté du 12 janvier 2010 sont à même de (leur) permettre de travailler dans de bonnes conditions et de visibilité pour l’avenir".
Tandis que la FNSEA invite ses adhérents à former des recours (entretien avec le journal La France Agricole: la Fédération va "encourager ses fédérations départementales à contester cet arrêté devant le tribunal administratif pour «distorsion de traitement»". , il se murmure qu'un nouveau texte pourrait s'avérer nécessaire "pour assurer une meilleure sécurité juridique au communiqué de presse du 13 janvier qui annonce une remise en cause de situations antérieures".
De son côté, le le GPPEP (Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque) dit comprendre "qu’il faille lutter contre l’emballement des demandes précédant la parution de l’arrêté, mais (estime que) cet emballement aurait pu être évité en ouvrant le dialogue plus tôt et en ne changeant pas les règles tarifaires au dernier moment. Les plus honnêtes seront les plus touchés en devant refaire le dépôt de leur dossier".
En savoir plus :
> Cliquez ici pour lire et entendre notre entretien avec Arnaud Gossement (décryptage des nouveaux tarifs, rétroactivité).
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* Axineo, Groupe Fauche, Frontera, Kogys, Solarglass, SPN énergie, Vilmor EnR...
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