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| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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| Tarifs, réversibilité: entretien avec Ladislas Poniatowski |
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2010-01-12 15:27:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le 17 décembre dernier, Ladislas Poniatowski* a déposé une proposition de loi "tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité".
Dans l'entretien qu'il nous a accordé ce 12 janvier, le sénateur de l'Eure détaille sa proposition de loi. il indique qu'il s'agit de combler un "vide" juridique pour les consommateurs qui ont quitté le tarif réglementé de vente (EDF, entreprises locales de distribution) pour souscrire à une offre à prix de marché depuis le 1er janvier 2010. Il souligne qu'il a ajusté les catégories de clients professionnels susceptibles de bénéficier des tarifs réglementés de vente sur les normes européennes: moins de 50 salariés, moins de 10 millions d'euros de chiffres d'affaires. Dans un souci d'efficacité, il ne souhaite pas que son texte soit étendu à d'autres sujets (Tartam, réversibilité pour le gaz...): "C'est la porte ouverte à toutes sortes d'amendements. Et, dans ce cas-là, le consensus risque de disparaître", avec de potentiels retards de calendrier. Ces sujets "seront traités dans la fameuse loi Nome", précise-t-il.
Il indique avoir pris contact avec Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, pour examiner les possibilités d'examen de son texte à l'Assemblée nationale: "il y aura probablement un consensus entre l'Assemblée et le Sénat" sur ce texte.
Quant au calendrier... Avec le Grenelle, la taxe carbone, la loi Nome... aucune date n'est fixée pour le moment: "quand je le saurai, je vous le dirai!".
La proposition de loi a été publiée sur le site du Sénat, avec la liste des premiers signataires, ce 13 janvier.
* Ladislas Poniatowski est également maire de Quillebeuf-sur-Seine, président du Syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité et du gaz de l'Eure, vice-président de la FNCCR.
Cliquez ci-dessous pour visionner l'entretien intégral (vidéo de 4'36").
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| La seule information importante n'est pas donnée: la date. Cette loi a-t-elle une chance de passer avant l'été? |
| 13/01/2010 |
CheSera |
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