| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Paris: les concessions sont renouvelées |
Collectivités locales |
2009-12-15 18:17:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Dans son gros plan du 15 décembre, Europ'énergies livre quelques informations détaillées sur le renouvellement, pour 15 ans, des contrats de concession accordés par la ville de Paris à ERDF et EDF (le vote, à l'unanimité, est intervenu ce matin.
Cet avenant "apporte des modifications substantielles" au contrat initial, observe le quotidien, en introduisant "une plus grande concertation entre la Ville et ERDF notamment en matière d’investissements".
Cet avenant n°6, détaille Europ'énergies, "se décompose en 4 parties : l’avenant lui-même, l’annexe V qui précise le dispositif de gouvernance des investissements, l’annexe VI qui fixe de nouveaux modes de calculs de l’indemnité de fin de contrat et l’annexe VII qui prolonge le dispositif d’aide aux familles". La séparation des activités est "entérinée" ce qui garantit, "si les activités de l’une des
deux entités (EDF ou ERDF) étaient touchées par des évolutions législatives, (que) les dispositions relatives à la mission de l’autre ne seraient pas remises en cause".
Dans l’article 2, il est précisé "que «le concessionnaire [i.e. ERDF, NDLR] est seul responsable de la totalité de la maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau concédé». En contrepartie, ERDF a pris en compte les «fortes attentes de modernisation du patrimoine de la concession» exprimées par la Ville de Paris et de «meilleure prise en compte des objectifs définis par la municipalité en matière de développement durable, et notamment son plan climat»".
Le concessionnaire devra élaborer "un schéma directeur de distribution électrique, au plus tard le 30 avril 2010. Ce dernier
sera décliné en programmes d’investissements sur des périodes de quatre ans. Le premier programme devra être présenté par ERDF le 30 avril 2010 également. Enfin, des programmes annuels de travaux seront fixés. La déclinaison des orientations de Paris en schéma-directeur et en programmes d’investissements se fera en concertation avec la Ville".
Dans l’article 3, qui "traite de la reprise des installations", Europ'énergies observe que "l’indemnité de fin de contrat a été réévaluée. Elle se base dorénavant sur les actifs pris en compte par le régulateur pour calculer la rémunération du distributeur, avec un taux de réévaluation des financements non amortis équivalent à celui utilisé par la Cre, soit 7,25 %/an. Par contre, à compter du 1er janvier 2010, il est précisé que «le concessionnaire ne sera tenu au cours du contrat […] à aucune autre obligation financière liée au renouvellement des ouvrages, en cohérence avec le cadre réglementaire tarifaire en vigueur au 31 décembre 2009». Ce qui signifie qu'ERDF "ne constituera plus de provisions pour renouvellement".
Une résiliation anticipée du contrat est possible, au bout de 10 ans, "
avec un préavis de 2 ans, et moyennant une indemnité spécifique plus élevée".
Des clauses de rendez-vous sont prévues à l'article 4: "tous les cinq ans, les parties se rencontreront pour examiner l’opportunité d’adapter le contrat à d’éventuelles modifications substantielles des éléments de la concession".
Enfin, l’article 6 prévoit un acompte sur redevance au 31 octobre de chaque année, à hauteur de 90%.
A lire aussi "Ile-de-France. La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession", sur le site de la Gazette.fr. Dans cet article, l'hebdomadaire estime que "nombre de collectivités examineront à la loupe ce qu’elles percevront peut-être comme un nouveau modèle de relation avec le concessionnaire. Un modèle malmené cette année à la suite des dégâts occasionnés en janvier par la tempête Klaus sur le réseau de distribution français. Or, plusieurs autorités concédantes verront leurs contrats de concession arriver à terme dans les dix ans à venir. A commencer par Lyon, en 2013. Ainsi que le syndicat intercommunal de la région parisienne, le Sipperec, en 2019."
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