| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Concurrence: EDF échappe à une amende d'1,2 milliard d'euros |
Ouverture des marchés |
2009-12-15 11:55:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
EDF ne devra pas payer l'amende que lui avait infligé la Commission européenne en 2003, considérant que l'Etat français avait accordé au groupe énergétique un avantage fiscal, "correspondant à l'impôt sur les sociétés qu'EDF n'aurait pas payé en 1997 lors du reclassement comptable en capital des provisions constituées pour le renouvellement du réseau d'électricité". Le recours en annulation formé par EDF en 2004 a porté ses fruits: la troisième chambre du Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne en estimant que cele-ci a "commis une erreur de droit et a violé les règles relatives aux aides d'Etat". Le tribunal fonde sa décision sur le fait que la Commission a refusé d'examiner si l'Etat français avaient, comme actionnaire d'EDF, agi comme un investisseur privé.
EDF fait donc l'économie d'une amende de 1,217 milliards d'euros.
Consulter le communiqué sur le site du TPICE.
Consulter le dossier législatif sur le site du TPICE (l'arrêt n'est pas encore publié, ce 15 décembre 2009).
Et aussi
Dans un communiqué, EDF a fait part du "grand succès" rencontré par l'option en faveur du paiement en actions de l’acompte sur dividende 2009. "Plus de 302.000 actionnaires d'EDF, dont l’Etat et les FCPE actionnariat salarié, ont choisi ce mode de paiement", indique la société, soit 93,6 % des droits. En conséquence, "26.695.572 actions nouvelles seront émises, à 35,13 euros, représentant 1,47 % du capital. Cette opération conduit à un renforcement des fonds propres du groupe de 937 815 444 euros".
Les actions nouvelles seront livrées et admises aux négociations à partir du 17 décembre 2009
Sans oublier
Il n'aura échappé à personne que la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières (CCAS) a procédé au rachat de 93% des actions la Compagnie internationale André Trigano (CIAT). Le montant de la transaction s'élève à 59 millions d’euros, valorisant l’action de la CIAT à un prix unitaire de 48 euros. Le CCAS a indiqué qu'il avait l'intention d’augmenter le capital de sa nouvelle société à hauteur de 20 millions d’euros, d’ici le 30 avril 2010.
Cette OPA avait suscité un vif débat au sein de la CGT.
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