| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Quotas carbone: l'UFE s'impatiente |
Economies d'énergie |
2009-12-07 10:21:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Le 4 décembre, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont annoncé la création du "Comité de place France Carbone", un comité visant à "à constituer autour de l’État et des entreprises privées une instance de dialogue, d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone".
Dialogue et orientations? C'est justement ce que réclame, au même moment, l'Union française de l'électricité, non pas pour le marché mais tout simplement pour les quotas de CO2. Sur son site, l'UFE s'alarme du fait que les électriciens français ne disposent toujours pas de leurs quotas carbone pour l'année en cours: "tandis que l’année s’achève, il est un paradoxe étonnant au niveau français dans le domaine des quotas d’émissions de carbone. Contrairement aux autres industriels, les électriciens français, représentés par l’UFE, n’ont toujours pas reçu leurs quotas pour 2009!"
De quoi s'agit-il?
"Dans le cadre du protocole de Kyoto, explique l'UFE, un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afin de réduire les émissions de carbone. Chaque État membre doit, ensuite, élaborer un plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ), systématiquement validé par la Commission Européenne, qui définit la quantité de tonnes de CO2 que sont autorisées à émettre les entreprises relevant de grands secteurs industriels. Globalement, lorsqu’une entreprise n’a pas assez de quotas pour ses installations et ne les a pas acheté sur le marché, elle doit payer une amende non libératoire par quota manquant. Après un premier PNAQ couvrant les années 2005-2007, une seconde période a été établie pour 2008-2012".
Le regroupement patronal estime que "les électriciens font les frais d’un mauvais calcul", soulignant que le PNAQ 2008-2012 a été modifié par la France (article 8 de la loi de finances rectificative 2008), "afin de réajuster la partie dite de la «réserve» (destinée aux nouvelles installations entrant dans le champ des assujettis de la directive européenne d’échange de quotas de gaz à effet de serre)" qui avait été "sous-dimensionnée". Par décret, l’enveloppe des quotas d’émission destinés initialement aux installations du secteur de la production d’électricité a été réduite de 10 % pour être affectée à cette «réserve». "Mais la Commission Européenne, qui avait déjà validé le PNAQ français, s’est opposée à sa modification ultérieure…bloquant ainsi, jusqu’à ce jour, la délivrance des quotas des exploitants d’installations relevant du secteur électrique, au titre de l’année 2009!"
L'UFE déplore cette situation, défavorable à ses adhérents qui ne disposent pas "de la visibilité nécessaire à la bonne gestion de (leurs) actifs de CO2". Elle plaide pour mettre fin à cette situation, craignant d'en arriver "à une situation ubuesque" où les électriciens se verraient "réclamer, au titre de leurs émissions 2009, leurs quotas alors même qu’ils n’en auraient reçus aucun…"
Et aussi
Nous avons reçu en parallèle un point de vue de René Momper qui s'interroge sur la "disparition" de "168 établissements non retenus dans le P.N.A.Q. II et surtout (de) 37 millions de tonnes de CO2". Voici ce qu'il constate en comparant les sites du ministère de l'Ecologie et de la Commission européenne. Sur le premier, il est écrit: : "«Le PNAQ pour la période 2008-2012 a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l’activité, et en appliquant un taux d’effort global de 3,4 % qui incitera les industriels à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions. s’agissant des installations existantes déjà soumises en première période, le PNAQ pour la période 2008-2012 prévoit une baisse de 5,9 % des quotas par rapport à la période 2005-2007 : 141,6 MtCO2/an contre 150,4 MtCO2/an. La réserve pour les nouveaux entrants est, quant à elle, fixée à 9 MtCO2/an pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux». Or dans le P.N.A.Q. II (2008/2012) de la France mis à disposition sur le site de la Commission Européenne, nous pouvons lire que la France a un «droit d’émission» de 647 634 045 tonnes de CO2 sur cette période. Pour simplifier environ 129 500 000 tonnes par an. 1 004 entreprises y sont référencées. Comment expliquer une telle différence de chiffres?"
Cliquer ici pour consulter le point de vue de René Momper.
Nb: René Momper est un des animateurs de l'association ADPSE qui s'oppose au projet de centrale au gaz à Hambach, projet porté par Direct Energie.
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