| Présidentielle: nos questions aux candidats |
| 12/04/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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Dans le cadre de l'élection présidentielle, la FNCCR a interrogé les candidats sur la qualité des réseaux de distribution d'électricité, les rapports entre ERDF et ... |
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| Heuliez: feu vert à l'entrée au capital de Poitou Charentes |
Collectivités locales |
2009-11-30 09:47:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Publié au Journal officiel le 28 novembre, le décret du 27 novembre 2009 autorise la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique. Lors de la dernière assemblée du conseil régional, Ségolène Royal avait indiqué que le conseil d'État avait "donné un donné un avis favorable" à cette prise de participation. La région est autorisée à investir 5 millions d’euros au maximum, dans la limite de 33 % du capital.
Par ailleurs, selon Les Echos, le Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui doit investir 10 millions d'euros dans Heuliez, a demandé un audit pour connaître la situation exacte de l'entreprise: "quatre mois après sa reprise par Bernard Krief Consulting (BKC)", Heuliez "a vu son activité relancée, mais l'argent promis tarde à arriver. En particulier les sommes garanties par le partenaire émirien de BKC, qui n'a pas versé un centime à ce jour (...). Inquiet, le Fonds stratégique d'investissement a demandé un audit financier. Il veut connaître la situation exacte de l'entreprise avant de débloquer les 10 millions d'euros qu'il s'est engagé à injecter" (AFP, Les Echos).
Détail du décret du 27 novembre 2009 (NOR : IOCB0923493D):
"Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3231-6 et L. 4211-1 (6o) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cerizay du 29 avril 2009 ;
Vu la délibération du conseil général du département des Deux-Sèvres du 30 avril 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de la région Poitou-Charentes du 4 mai 2009 ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La région Poitou-Charentes est autorisée à participer au capital de la société Heuliez véhicule
électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d’euros, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 %."
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