| Voeux |
| 05/01/2012 | Administrateur Energie 2007 |
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A la demande de lecteurs innombrables (un en tout), nous sortons ce blog de sa léthargie.
L'approche de l'élection présidentielle nous invite à formuler ce vœu: ... |
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| Solaire: dommage collatéral de la simplification administrative |
Energies renouvelables |
2009-10-20 10:37:00 |
Administrateur 'Energie 2007' |
Vous avez aimé le "bug" éolien? Le petit "bug" photovoltaïque devrait vous plaire.
Depuis la publication du décret du 4 mars 2009 (modifiant le décret du 10 mai 2001), il n’est plus besoin de demander à la DRIRE (ou DREAL pour certaines régions) un "certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat" pour les installations de moins de 250 kWc (kilowatts crête), avant de signer un contrat avec l’agence obligation d’achat d’EDF (cliquez ici pour visiter la page dédiée sur le site d'EDF), sésame permettant le rachat de l’électricité aux tarifs (élevés) définis par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006 (qui devrait être abrogé d’ici la fin de l’année).
Cet assouplissement est bienvenu. Bienvenu pour la majorité des apprentis producteurs d’électricité photovoltaïque... à l’exception des établissements publics tels que ceux dépendant de l’Etat, les lycées, collèges, hôpitaux, conseils généraux, conseils régionaux, bailleurs publics, qui se sont lancés après le 4 mars 2009. En effet, en vertu de l’article L 2224-32 du Code général des collectivités territoriales, seuls les communes et les établissements publics de coopération (sur le territoire des communes qui en sont membres) peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Toutefois, avant le 4 mars 2009, les DRIRE accordaient des certificats ouvrant droit à l’obligation aux établissements publics (lycées, collèges…) sur la base, notamment, du critère d’autonomie de gestion, ce qui convenait à EDF qui signait alors les contrats.
Or, maintenant que les producteurs sont "dispensés de l’obtention du certificat", EDF ne disposant plus de l'accord implicite de la DRIRE pour conclure des contrats d’achat, rejette, en application de l’article L 2224-32, les demandes des établissements publics. Il semble qu'EDF craigne que la CRE ne constate l’illégalité de ces contrats d’achat passés avec des établissements publics et, en conséquence, n’octroie pas la compensation prévue (provenant de la contribution au service public de l'électricité - CSPE).
Le salut pourrait venir du Grenelle de l’environnement: l’article 33 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement devrait permettre à n’importe quel demandeur de bénéficier de l’obligation d’achat. En attendant, les pionniers (publics) du photovoltaïque peuvent produire de l'électricité d'origine photovoltaïque mais pas la revendre aux conditions de l'arrêté du 10 juillet 2006...
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2 Réaction(s) |
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| Et on notera que les collectivités ou établissements se trouvant dans cette situation injectent leur électricité...sans la vendre! Un acte de civisme sans doute. |
| 15/12/2009 |
Jason |
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| "Après la loi Grenelle II tout ira mieux" me disait-on récemment...sauf que les établissements ou collectivités victimes du "bug" n'auront pas droit aux 20 ans de contrat d'achat puisque le contrat court "à compter de la date de mise en service" (c'est-à-dire du raccrodement). Pour les plus malchanceux cette période de "lévitation" sera d'un an et demi! |
| 20/01/2010 |
Jason |
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