Voeux
05/01/2012 | Administrateur Energie 2007
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17 euros la tonne
Combien ça coûte? | 2009-09-10 14:01:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nicolas Sarkozy a tranché: le projet de loi de finances 2010 intègrera une "taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles", fixée, pour commencer à 17 euros la tonne. Dans un discours prononcé à Culoz (Ain), le chef de l'Etat a affirmé que le monde était "parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n'est pas terminée. Mais nous devons aujourd'hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d'avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l'environnement, un monde plus juste."
Cette nouvelle taxe sera compensée au centime près pour les ménages, soit sous la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu, soit par le versement d'un chèque vert (pour les ménages non imposables). En outre, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique. Cette dernière sera notamment chargée, comme l'avait souhaité Michel Rocard, de contrôler l'utilisation des fonds collectés (estimés à 4,3 milliards d’euros par an).
La taxe carbone universelle (a priori il faudra s'habituer à dire TCU comme TVA ou CSG...) entrera en vigueur l'année prochaine et montera progressivement en puissance. Tous les consommateurs d’énergies fossiles sont concernés, ménages et entreprises sauf... Sauf les entreprises soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2, ce qui exclut donc l’électricité. La TCU a vocation à couvrir 70 % des émissions de l’Hexagone.

Consulter le dossier de presse.

Chiffres

- 17 euros, c'est légèrement plus que les 14 euros proposés François Fillon samedi dernier et nettement moins que les 32 euros proposés par la commission présidée par Michel Rocard. Pour Nicolas Sarkozy 17 euros la tonne est un seuil "trop élevé en période de crise". Souvent citée ces derniers jours, la Suède affiche une taxe carbone à 100 euros, niveau atteint de manière progressive.
- Pour les ménages, l'Ademe calcule que la TCU pourrait représenter quelque 85 euros par an. Les simulations de compensation montrent qu'un ménage avec deux enfants en zone urbaine, recevrait dès février prochain une réduction de 112 euros sur leur premier tiers provisionnel ou un chèque vert. En zone rurale, ce montant serait de 142 euros.
- Pas l'électricité? Une bonne nouvelle (attendue) pour EDF, qui progresse de 3% à la bourse de Paris.
 
3  Réaction(s)
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Il est à craindre que cette taxe ne fasse plus de mécontents que de satisfaits. Michel Rocard avait estimé qu'elle permettrait de remettre à plat toute la fiscalité française. Ce ne sera visiblement pas le cas. C'est juste un impôt de plus avec des exceptions en plus. On complique au lieu de simplifier alors qu'il fallait faire oeuivre de pédagogie...
02/12/2009 | Jeff
Prévisible exclusion de l'électricité...Dans "contribution climat énergie" il y a "énergie". Et dans le 3x20 et dans la loi du 3 août 2009 il y a la baisse de 20 % de l'efficacité énergétique et la baisse de 38 % de la consommation d'énergie des bâtiments existants d'ici à 2020. La substitution du fossile par le fissile et le photovoltaique c'est super sexy!
02/12/2009 | Jason
Couple de 27 ans, nous vivons déjà très très difficilement avec ma femme et limitons au maximum nos déplacement en voiture et cela reste dur. Comme nous sommes en région parisienne et gagnons "trop ?" pour ne pas payer l'impôt nous n'aurons aucune réduction, aucun abattement. Les vacances de cette année... 2 semaines à Paris car pas les moyens de partir !!! Merci Nicolas de rajouter encore 4 centimes sur une dépense indispensable que j'essaye déjà de réduire pour survivre. Je suis curieux de voir de quelle manière cela va être redistribué mais je suis sur que je n'en verrai aucun effet. 0,04 centimes du litre ça donne en moyenne sur un plein de 50 litres 2 euros en plus par plein. A raison de 2 pleins par mois cela fait 48euros/an sans compter les déplacements pendant les vacances... mais comme je ne peux pas partir... Merci Nicolas (lequel d'ailleur, Hulot ou Srko ?) Dégouté
02/12/2009 | Marc



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